Scores égaux pour des offres différentes : la motivation doit montrer les distinctions
Le Conseil ordonne la suspension parce que le pouvoir adjudicateur a attribué à cinq offres le même score de qualité sans indiquer les forces et faiblesses.
Que s'est-il passé ?
Infrabel a lancé un accord-cadre pour des recherches archéologiques avec deux critères d'attribution : financier (50 points) et qualité du plan d'approche (50 points). Après négociations et Best and Final Offer (BAFO), les cinq offres soumises ont toutes reçu le même score de 25 points pour le critère de qualité. Le rapport d'attribution mentionnait uniquement que chaque offre « répond aux exigences du cahier des charges » sans aucune explication des points forts et faibles. Le Conseil a jugé que cela ne démontre pas de manière plausible qu'une évaluation concrète des forces et faiblesses a eu lieu.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt précise qu'un pouvoir adjudicateur ne peut pas simplement attribuer le même score à toutes les offres au motif qu'elles satisfont toutes minimalement aux exigences. Le Conseil exige une évaluation concrète et substantielle des différences de qualité entre les offres, même si elles sont subtiles. Cela s'applique certainement lorsque le cahier des charges distingue explicitement entre « satisfait aux exigences » (0,5 pt), « satisfait partiellement » (0,25 pt) et « amélioration » (1 pt).
La leçon
Motivez chaque critère d'attribution en indiquant clairement pour chaque offre les forces et faiblesses identifiées. Utilisez les échelons de notation du cahier des charges (0, 0,25, 0,5, 1 point) et expliquez pourquoi une offre se situe dans telle catégorie. Des scores égaux ne sont acceptables qu'après une évaluation concrète des forces et faiblesses.
Vérifiez-vous
Pouvez-vous indiquer pour chaque offre et chaque sous-critère les forces et faiblesses identifiées et pourquoi votre score est précisément celui-là ?