Le juge vérifie si vos critères de sélection sont bien formulés, pas si votre concurrent est meilleur
Si les critères de sélection sont mal définis, vous pouvez faire appel — mais vous devez démontrer que vous-même avez été lésé, pas seulement que le lauréat a été mal choisi.
Que s'est-il passé ?
Trois bureaux d'architectes ont soumissionné pour la construction d'un crématorium en Wallonie. Le pouvoir adjudicateur a interrogé deux participants sur leurs références (notamment concernant les « salles de recueillement »). Après la sélection des trois, l'un des candidats s'est retiré et le troisième a été choisi (Triangle). Les deux premiers ont alors contesté, arguant que la décision de sélection était mal motivée : aucun détail sur l'interprétation de « salle de recueillement ».
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt montre à quel point le juge est critique vis-à-vis de la motivation — mais aussi combien il est strict sur le locus standi (votre propre intérêt). Vous ne pouvez pas dire : le lauréat n'a pas de bonnes références. Vous devez dire : j'aurais mieux scoré si le critère avait été clairement défini.
La leçon
Réfléchissez à la formulation des critères de sélection dans le cahier des charges. Sont-ils vagues (comme « expérience pertinente » sans seuil) ? Notez-les comme un risque. Mais si vous contestez la procédure de sélection, argumentez concrètement pourquoi vous bénéficieriez d'un résultat différent.
Vérifiez-vous
Ne suis-je pas simplement en colère parce qu'un autre a été sélectionné, mais puis-je démontrer que j'aurais pu mieux scorer moi-même ?