Une fiche d'identification demandée par l'adjudicateur lui-même, puis écartée sans un mot : la décision d'attribution ne tient pas
Le Conseil d'État suspend en extrême urgence l'attribution du marché d'auteurs de projet pour le Grand Théâtre de Verviers parce que la ville a écarté un tableau d'identification qu'elle avait elle-même sollicité d'un candidat, sans en expliquer la raison, et n'a pas davantage motivé le rejet sur la scénographie.
Que s'est-il passé ?
En 2014, la ville de Verviers lance un appel d'offres ouvert avec publicité européenne pour désigner une équipe d'auteurs de projet chargée de restaurer et réaménager le Grand Théâtre. La décision d'attribution du 24 décembre 2014 désigne la SCRL L'Escaut Architectures. L'équipe Architectes Associés - Techniques Générales et Infrastructures - Architecture Lejeune et Giovannelli est écartée au stade de la sélection qualitative pour deux motifs : sa note sur le rôle de chaque partenaire serait 'incomplète' (le partenaire en charge du 'design signalétique' ne serait pas clairement identifié et celui du 'design mobilier' pas du tout), et les conditions minimales relatives à la scénographie ne seraient 'pas rencontrées'. Le détail qui fait basculer l'affaire : Verviers avait elle-même, après réception de l'offre, demandé à l'équipe une fiche d'identification. L'équipe a fourni un tableau qui indiquait clairement les partenaires en charge des deux compétences. Pourtant la ville a écarté l'équipe sur ces points précis sans un mot d'explication dans la décision. Pour la scénographie, la motivation se borne à constater que la condition n'est pas remplie, sans analyser les références fournies. Les explications a posteriori dans la note d'observations ne comblent pas cette lacune.
Pourquoi c'est important ?
Deux leçons qui concernent chaque adjudicateur et chaque bid manager. Pour l'adjudicateur : si vous invitez un soumissionnaire à compléter son dossier et qu'il le fait, votre décision d'attribution doit expliquer ce que vous faites de ce complément. L'ignorer silencieusement et rejeter sur le point exact que le complément visait conduit à une suspension quasi-automatique. Pour le soumissionnaire : conservez précieusement chaque réponse que vous adressez à l'adjudicateur — ces documents sont souvent votre meilleure arme face à une décision défavorable.
La leçon
Si en tant qu'adjudicateur vous invitez un soumissionnaire à compléter son dossier sur un point précis et qu'il le fait, votre décision d'attribution doit explicitement (1) constater la réception du complément, (2) en exposer le contenu et (3) expliquer pourquoi il lève ou non le doute initial. Se contenter de répéter dans le rapport d'analyse que 'le minimum n'est pas atteint' équivaut à ne pas avoir demandé le complément.
Posez-vous la question
Pour chaque décision défavorable de sélection prise à l'égard d'un candidat à qui vous avez demandé un éclaircissement : pouvez-vous résumer en un paragraphe ce qu'il a répondu et pourquoi cette réponse ne sauve pas le critère minimal ? Sinon, rédigez ce paragraphe avant de signer.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →