Évaluer une excavatrice en 'faisant abstraction de la flèche' : ça ne tient pas
Le Conseil d'État annule l'attribution d'un marché d'excavatrice à Luyckx parce que, lors de la démonstration imposée par le cahier des charges, Luyckx a présenté une Hitachi à flèche en deux pièces alors que son offre (et le cahier) prévoyait une monoflèche — la défense de la Ville de Genk qui prétendait avoir 'fait abstraction de l'option flèche' lors de l'évaluation ne tient pas.
Que s'est-il passé ?
Au printemps 2018, la Ville de Genk a lancé, par procédure négociée sans publication préalable, un marché de fourniture d'une excavatrice hydraulique sur chenilles pour son Service Voirie, avec reprise obligatoire d'une machine existante. Montant estimé : 140.000 euros HTVA. Le cahier des charges 2018-016/AA exigeait une excavatrice 'avec dipper 3m/monoflèche sur chenilles'. Cinq critères d'attribution sur 100 points : prix (35), valeur technique (35), évaluation de la démonstration (10), garantie et service (10), confort du conducteur (10). L'article 9 du cahier prévoyait que l'administration pouvait exiger, sous peine d'exclusion dans un délai de dix jours, des démonstrations 'avec la machine proposée'. Trois offres : JCB Belgium (134.646 euros), Luyckx (139.121 euros) et Keymaco (129.000 euros — la moins chère, avec une Doosan DX225LC-5). Les démonstrations ont eu lieu. Keymaco a présenté sa Doosan avec monoflèche. Luyckx, en revanche, est arrivée avec une Hitachi 2x210 LC6MN à flèche en deux pièces — un bras articulé à la géométrie, à la hauteur de déchargement et aux caractéristiques de levage fondamentalement différentes. Aucune des parties n'a contesté cela à l'audience. Le 8 juin 2018, la Ville rédige un rapport d'attribution louant la Hitachi : 'travaux de nivellement très précis et parfait travail d'excavation'. Scores finaux : Luyckx 87,3 — Keymaco 83 — JCB 80,5. Luyckx l'emporte de 4,3 points et obtient 9/10 sur la démonstration contre 7 à Keymaco. Le 19 juin 2018, le marché est attribué à Luyckx. Keymaco attaque : la démonstration était un élément essentiel du cahier et Luyckx n'avait pas présenté la machine proposée. La défense de la Ville était d'une créativité particulière : 'lors de l'évaluation de la démonstration, nous avons fait abstraction de l'option monoflèche contre flèche en deux pièces ; nous n'avons regardé que la machine en elle-même'. Le Conseil d'État balaie ce raisonnement. L'article 9 ('démonstration avec la machine proposée'), lu avec l'article 1er ('excavatrice à monoflèche'), ne laisse pas de marge : la démonstration devait utiliser une telle machine. Et 'faire abstraction' de la flèche est factuellement impossible — le rapport d'attribution montre que la Ville a fait travailler les trois machines pendant deux heures sur des tâches d'excavation et de nivellement qui, par définition, requièrent une flèche. La Ville n'a même pas contesté que le type de flèche détermine la qualité des prestations. Le cahier des charges a été méconnu, ainsi que l'égalité entre soumissionnaires. Décision d'attribution annulée, Ville de Genk condamnée à 920 euros de frais.
Pourquoi c'est important ?
Dans les procédures d'attribution incluant une démonstration ou phase d'essai, il est tentant de juger 'pragmatiquement' : le soumissionnaire est venu avec la mauvaise configuration mais son offre tient sur papier, alors où est le problème ? Cet arrêt répond : le problème est bien substantiel. La démonstration fait partie de l'évaluation d'attribution avec ses propres points, et si un soumissionnaire travaille dans cette phase avec une configuration différente de son offre, toute la comparaison est faussée. La moins chère perd ici sur une démonstration qui n'aurait jamais dû avoir lieu de cette façon. Pour les pouvoirs adjudicateurs le test pratique est rude : pouvez-vous expliquer, pour chaque critère d'attribution, quelles caractéristiques ont été pesées et lesquelles non — et cette distinction tient-elle si vous évaluez nivellement et excavation ?
La leçon
Si vous organisez démonstrations ou essais, inscrivez dans le cahier de manière limpide quelle configuration les soumissionnaires doivent présenter, et vérifiez-le sur place. Si un soumissionnaire arrive avec une version différente, le choix est restreint : soit la démonstration est refaite avec la bonne machine, soit cette offre est écartée. 'Faire abstraction' de la différence après coup ne survit pas au contrôle du Conseil d'État dès que cette différence affecte directement les prestations notées. Pour les soumissionnaires : si un concurrent présente lors de la démonstration autre chose que son offre, soulevez-le en même temps que votre demande d'accès au rapport d'attribution — c'est un moyen d'annulation solide.
Posez-vous la question
Pour les pouvoirs adjudicateurs : si vous utilisez une démonstration comme critère d'attribution, pouvez-vous montrer, pour chaque élément noté, que vous n'avez évalué que la 'machine commune' et non la configuration spécifique présentée par chaque soumissionnaire ? Pour les soumissionnaires : à chaque phase d'essai, documentez ou faites consigner ce que les autres soumissionnaires présentent, et comparez avec leur offre dès qu'elle vous est accessible.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →