33 x 48 x 81 cm avec 10 % de tolérance : une machine à café plus grande de dix centimètres affecte bien les critères de prix et d'entretien
Le CHR de la Citadelle à Liège avait attribué un accord-cadre de cinq ans pour le café et 90 machines à Illico, mais le Conseil d'État suspend l'attribution : on ignore quel modèle Illico a effectivement proposé, et le modèle testé dépassait les dimensions prescrites de dix à vingt pour cent sans aucune motivation du pouvoir adjudicateur.
Que s'est-il passé ?
Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège lança le 2 avril 2021 un accord-cadre portant sur la fourniture de café lyophilisé avec mise à disposition de machines à café neuves (installation et maintenance full omnium comprises) pendant 60 mois. Minimum : 7 millions de doses de 12cl sur la durée ; maximum : 10 millions. Sept soumissionnaires, dont le leader Jacobs Douwe Egberts Pro Be et l'attributaire Illico. Les clauses techniques imposaient des dimensions : 33 cm largeur, 48 cm profondeur, 81 cm hauteur, « avec une tolérance de 10 % ». Les soumissionnaires devaient déposer deux machines de test (une type « unités de soins/cuisine » avec option thermos d'au moins 1 litre, une type « autres destinations ») et ne pouvaient proposer qu'un seul et même modèle pour les deux destinations. Le 6 mai 2022 le bureau exécutif du CHR attribua à Illico, sur base d'un rapport d'analyse du 21 février 2022. Classement : Illico premier, JDE seconde. JDE saisit le Conseil d'État en extrême urgence le 1er juin 2022, assistée de Mes Virginie Dor, Flore Verhoeven et Mathilde Vilain XIIII, avec deux moyens : (1) la machine d'Illico excède la marge dimensionnelle de 10 % — irrégularité substantielle ; (2) Illico ne remplit pas le critère de sélection de chiffre d'affaires. L'hôpital conteste d'abord l'intérêt à agir de JDE — balayé par le Conseil : classée deuxième, JDE a manifestement intérêt. Puis le fond. Le Conseil identifie un problème déroutant : quel modèle Illico a-t-elle réellement proposé ? La machine de test déposée semblait être l'« OptiVend s11 NG » — mais il n'est pas certain qu'il s'agisse du modèle figurant dans l'offre. La veille de l'audience le CHR a admis qu'un autre sous-modèle (« OptiVend TS NG », version thermos) avait peut-être été offert. Le Conseil lit le cahier strictement : « Un texte clair ne s'interprète pas — même s'il ne correspond pas à la volonté de son auteur — sous peine d'induire en erreur les tiers ». Une tolérance de 10 % signifie que des dimensions qui s'en écartent plus sont inadmissibles — dans les deux sens. L'OptiVend s11 NG dépasse largeur et hauteur de plus de 10 %. Même « porte et capot ouverts », la profondeur excède toujours de plus de 10 %. L'alternative TS NG échoue également : dans les deux configurations les dimensions s'écartent de plus de 10 %. Le CHR se défend en arguant que « les dimensions n'ont aucune incidence sur les critères d'attribution » — balayé : (a) les machines plus petites sont sensiblement moins chères avec des caractéristiques d'usage et d'entretien différentes, et (b) le cahier indique expressément que le PU « inclut la mise à disposition avec installation et maintenance full omnium », et Illico elle-même confirme dans sa justification de prix que le choix de la machine est « important » pour le niveau de prix. Le quatrième critère d'attribution (entretien) montre aussi des écarts sensibles entre modèles. Ni le rapport d'analyse ni la décision d'attribution n'expliquent pourquoi les dimensions non conformes ne posaient pas problème — manquement aux obligations de vérification et de motivation formelle de l'article 83 de la loi 2016 et de l'article 76 de l'AR de 2017. Dès que le pouvoir adjudicateur est confronté à une difficulté, il doit « expliciter les raisons pour lesquelles il a estimé que l'offre était régulière ». Le Conseil suspend en extrême urgence, la balance des intérêts favorisant la suspension.
Pourquoi c'est important ?
L'arrêt capture trois points sensibles qui convergent dans les grands marchés « consommables + infrastructure » (café + machines, fournitures de bureau + imprimantes, alimentation + matériel de cuisine). Un : lorsque le cahier impose des dimensions avec une tolérance explicite, ces limites lient dans les deux sens — et elles ne touchent quasi jamais qu'à l'encombrement spatial ; elles influencent presque toujours le prix et l'entretien, donc directement les critères d'attribution. Deux : le modèle proposé doit être identifiable sans ambiguïté à la fois depuis l'offre et le matériel de test. Tester un « OptiVend s11 NG » en mentionnant dans l'offre un « OptiVend TS NG » (ou l'inverse) est un problème structurel de vérification. Trois : une décision positive de régularité peut être motivée plus brièvement qu'un rejet, mais dès que le pouvoir adjudicateur est confronté à une « difficulté » (ici : un écart dimensionnel visible), il doit expliciter dans sa décision pourquoi il retient l'offre malgré cette difficulté. C'est un durcissement par rapport au standard : il ne faut pas commenter chaque offre régulière individuellement, mais on ne peut pas balayer un problème évident sous le tapis.
La leçon
Si vous perdez face à une offre dont vous soupçonnez que le produit ne respecte pas physiquement une spécification du cahier (dimensions, capacité, puissance) avec tolérance explicite : comparez la fiche technique de l'offre avec l'échantillon déposé et les données publiques du catalogue fabricant. Une divergence entre ces trois sources suffit à elle seule à bâtir un moyen sérieux — l'obligation de vérification du pouvoir adjudicateur en devient problématique.
Posez-vous la question
L'offre retenue comporte du matériel que vous connaissez vous-même, et vous soupçonnez que le modèle excède la tolérance : (1) vérifiez la fiche technique de l'offre ; (2) vérifiez l'échantillon déposé ; (3) vérifiez le catalogue du fabricant. Si ces trois ne coïncident pas, vous avez un moyen sérieux.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →