Recours rejeté, mais l'université paie la note : la vérité économique d'un retrait de dernière minute
L'Université d'Anvers retire sa décision d'attribution d'une plateforme de cybersécurité SOAR la veille de l'audience en extrême urgence et arrête toute la procédure de passation ; le Conseil d'État rejette formellement la demande de TrueGen pour perte d'objet mais met l'intégralité des dépens — droit de rôle, contribution et indemnité de procédure de 770 euros — à charge du pouvoir adjudicateur.
Que s'est-il passé ?
Le 21 mars 2023, l'Université d'Anvers avait pris trois décisions parallèles dans le cadre du cahier spécial des charges 22142 — un marché de fournitures pour l'achat et l'installation d'une plateforme SOAR (Security Orchestration, Automation and Response) destinée à son Security Operations Center : le marché était attribué à la NV Jarviss, l'offre de TrueGen n'était pas retenue et était en outre écartée comme irrégulière pour défaut de satisfaction aux critères de sélection. TrueGen a introduit une demande de suspension en extrême urgence le 6 avril 2023. L'audience virtuelle via Teams était fixée au mercredi 26 avril 2023. Le mardi 25 avril — un jour avant l'audience — le collège de direction de l'université a décidé de retirer la décision d'attribution du 21 mars 2023 et d'arrêter l'ensemble de la procédure de passation. Le président de chambre Paul Lemmens a constaté le lendemain que la demande était devenue sans objet, l'a rejetée formellement, et a jugé : 'Dans les circonstances données, il convient de mettre les dépens à charge de la partie adverse.' L'Université d'Anvers a été condamnée à 200 euros de droit de rôle, 24 euros de contribution et une indemnité de procédure de 770 euros — le tout dû à TrueGen. La procédure de passation est morte, TrueGen n'a pas remporté le marché, mais elle récupère ses frais procéduraux et a obtenu ce qu'une demande en extrême urgence cherche en pratique : la décision contestée a disparu.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt illustre un choix tactique que les pouvoirs adjudicateurs font de plus en plus souvent : mieux vaut retirer la décision à la dernière minute que courir le risque d'une suspension au fond. Pour le soumissionnaire, le dispositif ('Le Conseil rejette la demande') a l'air d'une défaite alors qu'il ne l'est pas matériellement. Le Conseil d'État canalise systématiquement ce type de configuration via un transfert de dépens : lorsque la demande devient sans objet par un retrait en cours de procédure, c'est la partie adverse qui supporte typiquement les dépens. Pour le pouvoir adjudicateur, cela signifie que le retrait n'est pas une sortie gratuite — droit de rôle et indemnité de procédure s'accumulent, particulièrement en cas de recours multiples. Pour le soumissionnaire, le retrait juste avant l'audience signale que la motivation interne n'aurait probablement pas résisté à l'examen de l'auditorat, ce qui constitue un levier pour une renégociation ou pour l'examen attentif de la procédure de remise en état.
La leçon
Si vous envisagez, comme pouvoir adjudicateur, de retirer une attribution pour neutraliser un recours en extrême urgence, calculez d'abord deux choses : (1) l'exposition aux coûts — droit de rôle, contribution et indemnité de procédure de 700 à 1 540 euros par recours seront entièrement à votre charge ; (2) l'effet de signal — le soumissionnaire évincé interprétera le retrait comme l'aveu que votre motivation n'aurait pas survécu à l'examen de l'auditorat, et il en tiendra compte dans ses éventuels recours contre la procédure relancée. Si vous êtes soumissionnaire et constatez un retrait juste avant l'audience, demandez immédiatement la décision de retrait intégrale et vérifiez ses motifs, car les mêmes défauts reviendront dans la passation redémarrée.
Posez-vous la question
Le pouvoir adjudicateur a-t-il retiré sa décision d'attribution dans la semaine précédant l'audience en extrême urgence ? Vérifiez alors : (a) votre mémoire de clôture réclame-t-il expressément la condamnation de la partie adverse aux dépens, (b) réclamez-vous votre propre indemnité de procédure selon le barème légal (typiquement 700 à 1 540 euros), et (c) suivez-vous de près la procédure redémarrée — car le Conseil y examine ensuite de près toute réintroduction des mêmes défauts.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →