Après la suspension pour erreur Excel, le BEP retire entièrement l'attribution — TEGEC gagne sans combattre
Un an après que le Conseil d'État a suspendu l'attribution à Geciroute pour correction indue d'erreurs Excel (arrêt 262.442), cet arrêt confirme que le BEP a définitivement retiré l'attribution — TEGEC récupère 1.218 € de frais de procédure.
Que s'est-il passé ?
Cet arrêt clôture une affaire qui a débuté en novembre 2024. Le BEP — Bureau Economique de la Province de Namur — avait attribué un marché pour l'aménagement de gradins au Quai des Joghiers à Namur à l'entreprise Geciroute, pour 185.237 € HTVA (224.137 € TVAC). Le problème : le BEP avait corrigé des erreurs dans les formules Excel de Geciroute comme des « erreurs de calcul », alors qu'il n'était pas établi qu'il s'agissait de simples fautes arithmétiques. TEGEC, le soumissionnaire évincé, a saisi le Conseil d'État. Le 20 février 2025, le Conseil a suspendu l'attribution dans le célèbre arrêt 262.442 — un cas d'école sur la gestion des corrections de prix. La suite est tout aussi intéressante. Dès le 21 janvier 2025 — un jour avant l'introduction de la requête en annulation — le BEP avait déjà retiré la décision d'attribution. Mais il a fallu attendre le 22 avril 2025 pour que le BEP en informe le Conseil. L'auditeur a dû demander deux fois la preuve que tous les soumissionnaires avaient été informés. Ce n'est qu'en novembre 2025 que le BEP a fourni les accusés de réception des recommandés. Finalement, le 19 mars 2026, le Conseil constate que le retrait est définitif — personne ne l'a contesté — et lève la suspension. Le BEP supporte les dépens : 400 € de droit de rôle, 48 € de contribution et 770 € d'indemnité de procédure. TEGEC avait demandé 924 €, mais en cas de perte d'objet, seul le montant de base est accordé.
Pourquoi c'est important ?
C'est la fin définitive de l'affaire des formules Excel. Cela confirme ce que l'arrêt 262.442 avait déjà montré : si vous corrigez indûment des erreurs Excel, vous pouvez perdre toute l'attribution. Le BEP a dû retirer sa décision — un aveu de facto que la correction était erronée. Pour les responsables d'offres, la leçon est double : (1) si votre concurrent bénéficie de corrections de prix douteuses, il vaut la peine de contester ; (2) en tant que pouvoir adjudicateur, soyez extrêmement prudent avec les corrections de prix, car les conséquences d'une erreur peuvent se prolonger pendant des mois.
La leçon
Si le Conseil d'État suspend une attribution et que le pouvoir adjudicateur retire ensuite la décision : c'est le signal le plus fort que vous aviez raison. Conservez toute la documentation — y compris celle relative au retrait et à sa communication. Et sachez que même si la procédure en annulation se termine « sans objet », vous récupérez quand même vos frais de procédure.
Posez-vous la question
Vous avez obtenu une suspension du Conseil d'État et n'avez plus de nouvelles de l'adjudicateur depuis des semaines ? Vérifiez si la décision a été discrètement retirée — et si tous les soumissionnaires en ont été dûment informés.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →