bPost retire sa décision de non-sélection juste avant l'audience — et paie la note
Lorsque la société italienne Logistica Paggiola a lancé une procédure de suspension d'extrême urgence contre sa non-sélection par bPost, celle-ci a retiré sa décision deux jours avant l'audience — rendant l'affaire sans objet, mais laissant bPost supporter tous les frais de procédure.
Que s'est-il passé ?
bPost lance un marché public pour la fourniture de conteneurs métalliques emboîtables sur roulettes. La société italienne Logistica Paggiola soumissionne mais n'est pas sélectionnée. Le 25 février 2026, Paggiola introduit une demande de suspension en extrême urgence devant le Conseil d'État. L'affaire est fixée à l'audience du 13 mars 2026. Mais deux jours plus tôt, le 10 mars, bPost retire la décision attaquée — avec effet rétroactif. À l'audience, interrogée sur la pertinence de la demande, Paggiola n'a rien à ajouter. Le Conseil constate que, suite au retrait, la requérante n'a plus été 'lésée ni risqué d'être lésée' au sens de l'article 14 de la loi Recours. Résultat : la demande de suspension est déclarée irrecevable. Toutefois — et c'est le point notable — bPost est considérée comme la partie succombante et supporte l'ensemble des dépens : 200 € de droit de rôle, 26 € de contribution et 770 € d'indemnité de procédure.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt illustre un schéma récurrent : un pouvoir adjudicateur qui retire la décision contestée sous la pression d'une procédure d'extrême urgence, probablement pour éviter un examen au fond par le Conseil. Le requérant ne 'gagne' pas formellement — la demande est irrecevable — mais récupère tous ses frais. Pour les responsables d'offres, c'est important : si vous constatez que l'adjudicateur retire sa décision après votre recours, sachez que vos frais de procédure seront remboursés. Le retrait constitue en fait un aveu implicite que quelque chose n'allait pas.
La leçon
Si vous introduisez une suspension en extrême urgence et que le pouvoir adjudicateur retire sa décision avant l'audience : vous perdez votre demande (elle devient irrecevable), mais vous récupérez vos frais de procédure. Le retrait rétroactif fait de vous la partie gagnante.
Posez-vous la question
Le pouvoir adjudicateur vient de recevoir votre recours et retire soudainement la décision contestée ? Demandez-vous : qu'est-ce qui n'allait pas dans cette décision initiale — et faut-il examiner la nouvelle décision avec autant d'attention critique ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →