Rejet Chambre francophone

« Multiplex 8 mm » n’est pas du hêtre : Mouscron pouvait écarter l’offre la moins chère pour des chaises scolaires, même si, selon le fabricant, le bois était bien du hêtre

Arrêt nr. 268146 · 23 octobre 2026 · VIe kamer

Le Conseil d’État rejette la demande d’Alvan Diffusion contre l’attribution par la ville de Mouscron de trois lots de mobilier scolaire à Frenkel : le soumissionnaire dont la fiche technique mentionne seulement « multiplex 8 mm » alors que le cahier spécial des charges exige une assise et un dossier en hêtre, ou qui propose un caisson à deux tiroirs au lieu de trois, dépose une offre substantiellement irrégulière — même si cette exigence n’était nulle part qualifiée de « minimale », et même si la chaise s’avère ensuite être en multiplis de hêtre.

Que s'est-il passé ?

La ville de Mouscron a lancé une procédure ouverte pour la « fourniture de mobilier pour l’école des Sports et les écoles communales de Mouscron » (marché n° 2026-1078), estimée à 249.570 euros hors TVA et donc au-dessus du seuil de publicité européenne. Le marché comptait seize lots, avec le prix pour unique critère d’attribution. Le cahier spécial des charges imposait de joindre à l’offre un descriptif technique permettant de vérifier la conformité des produits. Pour les chaises des lots 1 et 11, il exigeait une assise et un dossier en hêtre ; pour le poste 1 du lot 2, un bureau « enseignant » muni d’un caisson fixe à trois tiroirs et une clé. La SRL Alvan Diffusion était la moins chère pour les trois lots : 76.746,35 euros, 25.080,91 euros et 7.757,39 euros TVAC, contre 107.377,43 euros, 37.861,44 euros et 12.310,42 euros pour sa concurrente Frenkel. Pour les lots 1 et 11, Alvan proposait le modèle de chaise « SDE », dont la fiche jointe décrivait une « chaise avec assise et dossier débordants multiplex 8 mm ». Ce n’est qu’après l’attribution qu’Alvan a communiqué la fiche technique complète du fabricant, selon laquelle l’assise et le dossier sont en multiplis de hêtre de 8 mm — tout comme le site internet du fabricant. Dans son rapport d’examen des offres du 27 août 2026, la ville a estimé que la mention « multiplex » ne répondait pas à l’exigence du hêtre et a expliqué pourquoi cette exigence importait : le hêtre est dur mais élastique, fléchit légèrement sous le poids du corps et épouse le galbe du dos, ce qui compte pour des chaises scolaires occupées pendant plusieurs heures consécutives. Pour le lot 2, elle a relevé que le caisson ne comptait que deux tiroirs, soit une capacité de rangement insuffisante. Le 7 septembre 2026, le collège communal a déclaré l’offre d’Alvan substantiellement irrégulière pour les lots 1, 2 et 11 et attribué ces lots à Frenkel, seule offre régulière. Alvan s’est vu attribuer les lots 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13. Sa demande de réexamen du 16 septembre 2026 a été écartée le 18 septembre : la fiche complète n’avait pas été déposée avec l’offre. Alvan a saisi le Conseil d’État en extrême urgence le 24 septembre 2026. La demande était irrecevable en tant qu’elle visait le rapport d’examen des offres : celui-ci ne constitue pas en soi une décision de l’autorité adjudicatrice au sens de l’article 14 de la loi du 17 juin 2013, même lorsque le collège s’en approprie le contenu. Sur le fond, Alvan soulevait deux moyens. Le premier — la ville aurait confondu une technique de fabrication (multiplex) et une essence de bois (hêtre), aurait pu consulter le site du fabricant ou l’interroger, et avait bien interrogé Frenkel — n’a pas été jugé sérieux. Alvan reconnaissait elle-même que son offre ne précisait pas l’essence du bois, et le rapport décrivait les chaises de Frenkel comme étant en « multiplis de hêtre », ce qui montre que la ville faisait bien la distinction. En vertu de l’article 66, § 3, de la loi du 17 juin 2016, la demande de clarification est une faculté du pouvoir adjudicateur, non un droit du soumissionnaire ; le fait que Frenkel ait été interrogée sur d’autres lots et d’autres points ne démontre pas concrètement une inégalité de traitement. Le second moyen — les exigences n’avaient pas été qualifiées de minimales ou substantielles dans le cahier des charges — a également échoué : une exigence peut être minimale sans cette qualification expresse, et la ville avait exposé dans son rapport pourquoi elle l’était. Le président de la VIe chambre a rejeté la demande, ordonné l’exécution immédiate de l’arrêt et réservé les dépens.

Pourquoi c'est important ?

L’arrêt place la barre de la régularité des offres à un endroit très concret pour les soumissionnaires : ce qui compte, c’est ce que dit l’offre, non ce qui serait réellement livré. Selon la fiche complète du fabricant, la chaise d’Alvan était bien en multiplis de hêtre, et Alvan était près de 48.000 euros moins chère que Frenkel sur les trois lots — et pourtant l’attribution est maintenue, parce que la fiche ne mentionnait pas l’essence du bois. Le Conseil précise aussi l’articulation avec son propre arrêt n° 266.042 du 17 mars 2026, dans lequel le CPAS de Forest ne pouvait pas simplement écarter comme substantiellement irrégulières des langes offrant 10 ml d’absorption en moins. Toute prescription technique n’est pas une exigence minimale, mais une exigence portant sur l’essence du bois dans un marché de meubles en bois, ou sur le nombre de tiroirs d’un caisson, touche au cœur de ce que l’autorité achète — une importance « qui ne peut échapper à une entreprise spécialisée dans la fourniture de mobilier ». Une légère différence de dimension peut en revanche être non substantielle, comme la ville l’a d’ailleurs admis pour la table ovale d’Alvan au lot 2. Déterminant aussi : la ville a exposé dans son rapport pourquoi elle tenait ces exigences pour essentielles ; elle ne devait dès lors pas démontrer en outre que l’irrégularité produisait l’un des effets visés à l’article 76, § 1er, alinéa 3. Enfin, l’arrêt confirme deux points de procédure : le rapport d’examen des offres n’est pas un acte attaquable en soi, et la faculté de demander des clarifications reste discrétionnaire et ne viole l’égalité qu’en cas d’inégalité concrètement démontrée dans des situations comparables.

La leçon

Soumissionnaires : faites en sorte que votre fiche technique couvre littéralement chaque exigence du cahier des charges. Si du hêtre est exigé, écrivez « multiplis de hêtre » et non « multiplex » ; si trois tiroirs sont exigés, proposez-en trois. Une fiche complète du fabricant transmise après l’attribution ne vous sauvera pas, et l’autorité n’a pas à aller consulter le site du fabricant ni à vous interroger. Ne comptez pas davantage sur l’absence du mot « minimal » pour rendre une exigence facultative : les caractéristiques qui touchent au cœur du produit acheté sont traitées comme des exigences minimales. Attaquez la décision d’attribution, et pas (seulement) le rapport d’examen des offres. Pouvoirs adjudicateurs : cet arrêt montre la bonne méthode. Mouscron a expliqué concrètement dans son rapport pourquoi le hêtre et les trois tiroirs étaient essentiels (confort lors d’une assise prolongée, capacité de rangement) et a distingué ces exigences d’un écart de dimension non substantiel. Si vous traitez comme minimales des exigences qui ne sont pas expressément qualifiées comme telles, rendez ce raisonnement visible. Et si vous demandez des clarifications, faites-le de manière cohérente face à des imprécisions comparables.

Posez-vous la question

Votre fiche technique mentionne-t-elle littéralement, pour chaque produit, les matériaux, essences de bois, quantités et dimensions exigés par le cahier des charges — ou seulement une description générale ? Comptez-vous sur l’autorité pour rechercher elle-même l’information manquante ou vous demander une clarification ? Savez-vous qu’il s’agit d’une faculté et non d’une obligation ? Partez-vous du principe qu’une exigence non qualifiée de « minimale » ou de « substantielle » ne peut pas justifier l’écartement de l’offre ? En tant qu’autorité : avez-vous motivé dans le rapport d’examen des offres pourquoi une exigence non expressément qualifiée de minimale est néanmoins essentielle pour ce que vous achetez ? En tant qu’autorité : posez-vous vos questions de clarification à tous les soumissionnaires qui se trouvent dans une situation comparable ? Votre recours vise-t-il la décision d’attribution elle-même, et pas uniquement le rapport d’examen des offres ?

À propos de cette base de données

Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →