Même adjudicateur, même soumissionnaire, même condamnation vieille de neuf ans — et nouvelle suspension
Le même jour où le Conseil suspend l'exclusion de Heyrman-De Roeck dans le cahier des charges 16EI/15/26, il suspend également une exclusion parallèle du même soumissionnaire par le même adjudicateur dans le cahier 16EI/15/71 — pour défaut de motivation identique sur le motif facultatif d'exclusion.
Que s'est-il passé ?
Deux mois avant l'arrêt principal 233382, le même opérateur W&Z lance une procédure ouverte parallèle (cahier 16EI/15/71) pour l'enlèvement de déchets et de bois flottants sur les talus le long des mêmes rivières. Huit soumissionnaires — Heyrman-De Roeck est la deuxième la moins chère à 282.000 euros HTVA, derrière VDC Aannemingen à 168.750 euros. Le rapport d'attribution du 13 novembre 2015 exclut tant VDC (offre techniquement irrégulière) que Heyrman-De Roeck. Pour Heyrman-De Roeck, la motivation reprend l'article 61, §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 : la condamnation de 2006 pour déchets et protection de la nature. Le marché est attribué à NV De Brandt à 289.720 euros HTVA. Heyrman-De Roeck saisit à nouveau le Conseil. L'analyse factuelle et juridique est quasi mot pour mot identique à 233382 : la motivation ne dit rien du délai de neuf ans, rien des attributions antérieures de 2011 sur le même casier, et les arguments supplémentaires dans la note arrivent trop tard. Le Conseil juge à nouveau la motivation insuffisante et suspend l'exclusion ainsi que l'attribution à De Brandt.
Pourquoi c'est important ?
Deux arrêts le même jour avec un raisonnement identique montrent que ce n'était pas une coquille ponctuelle : l'adjudicateur avait une pratique systématique consistant à invoquer mécaniquement de vieilles condamnations comme motif d'exclusion, sans documenter la pondération factuelle. Pour les bid managers : si vous êtes exclus de manière répétée par le même adjudicateur sur le même motif, ce précédent est un argument fort — le Conseil a explicitement dit que la cohérence et le self-cleaning doivent être pesés. Pour les adjudicateurs : un copier-coller entre dossiers parallèles multiplie le risque, puisque la même partie adverse peut répéter les mêmes moyens.
La leçon
Si vous voulez exclure le même soumissionnaire sur le même motif dans un dossier parallèle, réécrivez littéralement votre motivation — ne répétez pas, ré-évaluez avec les données propres à ce marché. Sinon vous obtiendrez deux suspensions au lieu d'une. Les bid managers contestant une exclusion répétée : invoquez expressément l'arrêt antérieur dans votre note — un adjudicateur qui rejoue le même raisonnement après une suspension devra justifier lourdement.
Posez-vous la question
Avez-vous deux dossiers parallèles où vous excluez le même soumissionnaire sur le même motif ? Chaque rapport d'attribution comporte-t-il une motivation propre, taillée pour le dossier — ou voit-on apparaître deux fois le même texte ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →