Offre la moins chère (42.350 €), 40/40 sur le prix — et perd quand même, parce que le plan d'action n'a pas explicité les exigences 'évidentes' du cahier
Le Conseil d'État rejette la suspension d'extrême urgence d'Abesim, le moins-disant pour une étude OVAM sur la phytoremédiation : elle a obtenu un 40/40 sur le prix (42.350 € contre 77.755 € pour la lauréate) mais a tellement perdu sur la qualité qu'OVAM avait le droit d'attribuer le marché au consortium plus cher UHasselt-Bio2clean-Arcadis-Witteveen+Bos.
Que s'est-il passé ?
En juin 2016, OVAM a lancé une procédure négociée simplifiée avec publication pour la rédaction d'un 'Code de bonne pratique en phytoremédiation' — exemples pratiques et lignes directrices pour l'utilisation de plantes dans l'assainissement des sols. Critères d'attribution transparents : qualité du plan de travail pour 60 points (en trois sous-critères de 20 points — orientation résultats, méthode/planning/approche, flexibilité/disponibilité du personnel), prix pour 40 points avec la formule fixe 40 × (prix le plus bas / prix du soumissionnaire). Quatre soumissionnaires ont répondu, trois ont été sélectionnés. Après négociations : Abesim 42.350 €, Tauw Belgique 60.476 €, SMS Université de Hasselt-Bio2clean-Arcadis-Witteveen+Bos 77.755 €. Abesim a obtenu 40/40 sur le prix, Tauw 28/40, le consortium 22/40. Sur la qualité l'image s'est inversée : 55/60 pour le consortium (19+18+18), 45/60 pour Tauw (15+16+14), 34/60 pour Abesim (11+11+12). Scores finaux : 77 pour le consortium, 74 pour Abesim, 73 pour Tauw. OVAM a attribué le marché le 12 octobre 2016 au consortium pour 64.260 € HTVA. Abesim a saisi le Conseil d'État en extrême urgence avec deux moyens. Le second moyen — examiné en premier — reprochait à OVAM d'avoir intégré dans son évaluation des éléments absents du cahier : l'absence des micro-organismes associés aux plantes ou de la demande d'avis explicite au secteur de l'assainissement dans le plan de travail, la prise en compte de la composition de l'équipe, la pondération de la 'présentation' des exemples pratiques, les délais d'exécution plus courts récompensés, et la prise en compte de 'la taille, la diversité et la complémentarité' de l'équipe sous 'flexibilité et disponibilité'. Le premier moyen attaquait la notation concrète — 11 points pour Abesim contre 19 pour la lauréate sur l'orientation résultats, et la thèse selon laquelle les exigences 'évidentes' du cahier n'avaient pas à être reprises dans le plan d'action. Le Conseil a rejeté les deux moyens. Sur le second : un soumissionnaire 'normalement attentif' pouvait insérer chacun des éléments retenus par OVAM dans les critères tels que formulés au cahier. Qu'un plan d'action doive également décrire les tâches obligatoires (micro-organismes, avis du secteur, durabilité) pour bien scorer en 'orientation résultats' est évident. Que la 'faisabilité des délais proposés' permette de mieux noter un planning qui rentre 'largement' dans le délai qu'un planning qui rentre 'tout juste' n'excède pas le cahier. Que la 'présentation' des descriptions de cas compte sous 'méthode et approche' est défendable quand le cahier exige un aperçu 'compréhensible et attrayant'. Et que la taille, la diversité et la complémentarité de l'équipe soient pertinentes pour 'flexibilité et disponibilité' est discutable mais pas imprévisible. Sur le premier moyen le Conseil rappelle une limite classique : le pouvoir adjudicateur a un large pouvoir d'appréciation pour évaluer les offres et le Conseil ne refait pas cette évaluation, surtout pas en extrême urgence ; il ne sanctionne qu'une appréciation prima facie illégale, négligente ou déraisonnable. Le simple fait qu'un soumissionnaire ne soit pas d'accord sur certains points ne rend pas l'évaluation négligente. Qu'OVAM ait qualifié le plan d'Abesim de 'sommaire' et 'incomplet' parce que des sous-tâches obligatoires y manquaient n'était pas une constatation injustifiée : il n'appartient pas au pouvoir adjudicateur de compléter l'offre avec ce que le soumissionnaire estime 'évident'. La requête est rejetée, avec 700 € d'indemnité de procédure à charge d'Abesim.
Pourquoi c'est important ?
Deux leçons instructives à la fois. Premièrement : même un écart de prix de presque 50 % (42.350 € contre 77.755 €) ne suffit pas si votre plan de travail est en deçà — une pondération 60/40 en faveur de la qualité fait le reste. Pour les rédacteurs d'offres : la tentation d'omettre les exigences 'obligatoires' du cahier dans votre plan d'action parce qu'elles sont 'évidentes' est contre-productive. Le pouvoir adjudicateur note ce qui est dans votre offre, pas ce qui est dans le cahier. Deuxièmement : l'idée qu'un pouvoir adjudicateur doive détailler chaque sous-critère dans le cahier n'est pas exacte. Un soumissionnaire 'normalement attentif' est censé faire lui-même les liens logiques entre le critère ('flexibilité et disponibilité'), l'orientation que donne le cahier ('à démontrer par la composition de l'équipe') et les objectifs du marché. Ce qui peut plausiblement relever d'un critère peut être pondéré — même si ce n'est pas écrit littéralement.
La leçon
Quand vous écrivez une offre, décrivez aussi explicitement dans votre plan d'action les sous-tâches obligatoires 'évidentes'. Le pouvoir adjudicateur note ce qu'il lit, pas ce qu'il suppose que vous savez. Un prix plus bas ne compensera pas un plan d'action sommaire quand la pondération est, par exemple, 60 % qualité et 40 % prix — calculez d'avance combien de points qualité vous pouvez vous permettre de perdre. Si vous êtes pouvoir adjudicateur et que vous divisez un critère en sous-critères, vous pouvez donner à chaque sous-critère une interprétation plausible sans que toutes les interprétations figurent dans le cahier — mais appliquez ces interprétations de manière cohérente à tous les soumissionnaires et étayez les notes par une motivation détaillée.
Posez-vous la question
En tant que soumissionnaire : avez-vous décrit dans votre plan d'action chaque sous-tâche obligatoire du cahier, y compris les 'évidentes' ? Avez-vous indiqué pour chaque sous-critère pourquoi concrètement votre approche scorera haut ? Avec une pondération 60/40 qualité/prix : combien de points qualité pouvez-vous vous permettre de perdre avant que votre avantage prix ne suffise plus ? En tant que pouvoir adjudicateur : pour chaque appréciation dans votre rapport d'attribution — un soumissionnaire qui n'a lu que le cahier peut-il raisonnablement s'attendre à ce que cet élément soit pondéré ? Et si le lauréat est 50 % plus cher que le second : motivez-vous l'écart de qualité avec assez de détails pour convaincre un juge qu'il ne s'agit pas d'une appréciation toute faite ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →