Ne pas se comparer aux gagnants, c'est perdre son moyen
Le Conseil d'État rejette la requête en extrême urgence d'une SMC d'architectes contre la sélection par l'UGent de cinq autres équipes d'études pour un projet de logement étudiant de 29,6 millions d'euros — non parce que la motivation était irréprochable, mais parce que les requérants ne montrent nulle part concrètement pourquoi les cinq sélectionnés n'étaient pas meilleurs qu'eux.
Que s'est-il passé ?
L'Université de Gand a lancé un appel d'offres restreint avec publication européenne pour les services d'architecture et d'études pour deux nouveaux complexes de logements étudiants (Campus Sterre + Campus Heymans, 567 chambres au total) et un nouveau restaurant étudiant de 320 places. Budget de construction : 27,5 millions d'euros pour les homes + 2,1 millions pour le restaurant. Superficie d'étude : environ 14.500 m² + 1.000 m². La procédure comportait deux phases. En phase 1, jusqu'à 5 équipes d'études seraient sélectionnées sur deux critères : (a) composition de l'équipe — compétence et profils disponibles — et (b) expérience d'études similaires, prouvée par 3 à 5 projets de référence librement choisis. L'avis dans le Bulletin et le JOUE indiquait 5 comme 'minimum envisagé' ; le Guide de Sélection lui-même — auquel l'avis renvoyait — disait 'maximum 5'. La SMC Avapartners-Desmet Vermeulen-Arch & Teco, toutes des bureaux gantois, a déposé une candidature. Le 7 juin 2017, l'UGent a établi une liste de cinq candidats — les requérants n'y figuraient pas. La motivation de l'UGent : toutes les disciplines requises étaient présentes en ordre principal, la collaboration avec Maat Ontwerpers ajoutait de la valeur, les références architecturales étaient contemporaines — mais en même temps 'il n'est pas clairement indiqué comment les deux bureaux d'architecture vont collaborer', certaines références 'n'étaient pas davantage explicitées', et l'associé pour la stabilité et les techniques (Arch & Teco) 'ne présente aucune référence et l'intégration des techniques n'est nulle part explicitée'. (L'UGent a admis plus tard que ce dernier point était un oubli administratif : le projet Xior Overwale 42 figurait au dossier mais n'était pas identifié comme référence d'Arch & Teco.) La conclusion : 'globalement, le dossier convainc moins sur le plan des techniques' — pas dans le top 5. La SMC saisit en extrême urgence. Trois branches. Première : on ne peut déduire de la décision si les requérants ont été écartés comme inaptes ou aptes mais hors top 5. Le Conseil rejette : la décision indique prima facie qu'ils ont été jugés aptes mais pas suffisamment bien classés. Deuxième (dans l'hypothèse de l'inaptitude) : l'UGent aurait appliqué des critères supplémentaires absents de l'avis. Irrecevable car la première branche est tombée. Troisième (dans l'hypothèse aptitude-mais-hors-top-5) : l'avis ne mentionnait qu'un minimum de 5, pas de maximum, donc l'UGent ne pouvait décider qu'elle ne pouvait en prendre que 5. Le Conseil : le Guide de Sélection auquel l'avis renvoyait expressément disait 'maximum 5'. Les requérants pouvaient connaître ce maximum et n'ont donc pas d'intérêt à cette branche. Puis le vrai marteau : le Conseil rappelle que puisque les requérants ont été jugés aptes, ils doivent démontrer que le pouvoir adjudicateur ne pouvait raisonnablement pas aboutir au résultat auquel il est parvenu. Et : 'il est frappant que les requérants ne fassent nulle part dans cette partie du moyen unique une comparaison avec l'évaluation de la candidature des cinq candidats sélectionnés, ce qui semble déjà suffire à juger la branche non sérieuse'. Le Conseil détaille alors ce que l'UGent a écrit sur chaque équipe sélectionnée : 'organigramme clair', 'composition d'équipe claire', 'organisation claire de la collaboration', 'équipe sur mesure pour le projet', références sur le logement étudiant, chambres en cluster (exactement ce que le marché demandait), plans annexés aux références, collaborations antérieures. Les requérants n'abordent aucune de ces constatations spécifiques. Conclusion : il n'est pas démontré que l'UGent ne pouvait raisonnablement pas aboutir à sa sélection. Requête rejetée, 700 € d'indemnité de procédure pour l'UGent.
Pourquoi c'est important ?
Pour les bureaux d'architectes, les bureaux d'ingénieurs et tous les prestataires de services participant à des procédures restreintes ou à des procédures concurrentielles avec négociation, cet arrêt est un signal d'alarme. Le Conseil d'État dans une procédure de sélection ne contrôle pas dans l'abstrait si la motivation est 'bonne' — il contrôle si vous, candidat évincé, avez démontré que le pouvoir adjudicateur ne pouvait raisonnablement pas aboutir à sa sélection. Cela implique presque toujours : une comparaison avec les gagnants. Qu'avaient-ils que vous n'aviez pas ? Comment l'autorité motive-t-elle cette différence ? Quels éléments positifs spécifiques ont été notés chez eux et étaient également présents chez vous ? Sans ce contraste concret, votre moyen reste dans les généralités, et le Conseil l'écarte sans jamais examiner vos qualités sur le fond. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l'autre face : une motivation solide sur les sélectionnés vaut plus qu'une motivation exhaustive sur les évincés, car elle décourage structurellement les soumissionnaires de saisir le Conseil sans comparaison.
La leçon
Si vous saisissez le Conseil d'État en tant que candidat évincé contre une décision de sélection, construisez votre requête autour d'une comparaison détaillée avec les sélectionnés. Demandez la décision de sélection complète (qui évalue tous les candidats), placez votre évaluation à côté de celle des gagnants, et pointez concrètement : quels éléments positifs ont été notés chez eux et étaient aussi présents chez vous mais non reconnus ? Quels éléments négatifs ont été soulevés contre vous et apparaissaient aussi chez eux mais n'ont pas été retenus ? Une requête qui ne fait que répéter vos propres qualités sans comparaison est structurellement vouée à l'échec.
Posez-vous la question
Quand vous préparez une extrême urgence contre une décision de sélection où vous n'êtes pas dans le top N : combien de paragraphes de votre moyen concernent l'évaluation des concurrents sélectionnés ? Si la réponse est 'aucun' ou 'un', réécrivez la requête avant de la déposer.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →