Le 'clustering' des prix unitaires sur trois postes connexes est admis — Middelkerke conserve son attribution de 685.683 euros à Penninck
Norré-Behaegel reprochait au lauréat d'avoir prévu tout le travail dans un seul poste et laissé les deux autres vides, mais le Conseil d'État admet le 'clustering' des prix unitaires sur des postes connexes pour autant que l'entrepreneur justifie concrètement, factures à l'appui, son rendement.
Que s'est-il passé ?
La commune de Middelkerke a lancé en novembre 2015 une adjudication publique pour la rénovation de trois rues — Onderwijsstraat, Camerlinckstraat et Smidsestraat — pour un montant estimé à 806.313,69 euros TVAC. Ouverture des offres le 22 janvier 2016. Quatre entrepreneurs ont soumissionné : SA Penninck (685.683,04 euros, le plus bas), SPRL Norré-Behaegel (766.278,44 euros), SA Verhelst (805.565,88 euros) et SPRL Vanlerberghe (857.329,28 euros). Lors de l'examen des prix, Middelkerke a identifié quatre prix unitaires de Penninck comme potentiellement anormalement bas : poste 32 (canalisations Ø 400 mm), poste 44 (remblai de sable entre 3 et 4 m), poste 51 (évacuation et traitement des terres excédentaires) et poste 99 (béton maigre comme couche d'assise). Penninck a déposé deux justifications de prix. Il en ressort que pour les postes 44 et 99 il n'avait facturé que le transport et les matériaux ; toute la main-d'œuvre — grue et ouvrier qualifié — était imputée au poste 32. Il a justifié cela avec des factures de fournisseurs, un dépôt voisin où le sable est gratuitement disponible et un terrain libre pour les terres excédentaires (codes 211). Le 15 mars 2016, Middelkerke a attribué le marché à Penninck. Norré-Behaegel — deuxième soumissionnaire le moins cher, à 80.000 euros d'écart — a saisi le Conseil d'État. Elle soutenait que le cahier des charges exigeait un prix par poste, que le 'clustering' du travail sur un seul poste contrevenait à l'article 21, §3 de l'arrêté royal Placement de 2011, et que la pratique ouvrait la porte à la spéculation : en concentrant la main-d'œuvre dans un poste, ce poste pouvait grimper fortement en cas de travaux supplémentaires. Le Conseil d'État a rejeté le recours. Un pouvoir adjudicateur dispose d'une marge d'appréciation considérable dans l'examen des justifications de prix, et le dossier montrait que Penninck avait étayé son clustering 'concrètement et chiffres à l'appui'. Les trois postes concernaient le même élément technique — la pose des canalisations — et la justification mentionnait expressément que l'exécution à la grue et avec un ouvrier qualifié pour les postes 44 et 99 était comprise dans le poste 32. La thèse de Norré-Behaegel selon laquelle ces travaux nécessitaient d'autres machines et d'autre personnel n'a pas été concrètement étayée. Le simple fait de poser un risque de spéculation ne suffisait pas non plus. Recours rejeté ; indemnité de procédure de 700 euros à Middelkerke.
Pourquoi c'est important ?
Pour les entrepreneurs qui travaillent sur des postes connexes en égouttage ou voirie, c'est une confirmation importante : vous pouvez répartir le rendement de la main-d'œuvre sur plusieurs postes s'ils forment un ensemble technique, à condition de l'expliquer dans votre justification de prix et de l'étayer par des chiffres et des factures. Pour les concurrents, la leçon est plus dure : se contenter de dire que 'le travail n'a pas été prévu dans le prix' ne suffit pas — il faut démontrer quel personnel ou quelles machines sont nécessaires pour les autres postes et pourquoi le regroupement est techniquement incohérent.
La leçon
Si, comme concurrent, vous voulez contester une justification de prix dans laquelle le lauréat a 'clusterisé' le travail sur plusieurs postes, il ne suffit pas de dire qu'un poste porte tout le rendement. Montrez concrètement quel personnel, quelles machines et quel phasage exigent les autres postes et pourquoi ils ne peuvent pas être techniquement fusionnés avec le poste principal retenu. Apportez aussi une preuve concrète du risque de spéculation — un risque hypothétique de hausse via travaux supplémentaires ne suffit pas.
Posez-vous la question
Avez-vous précisé dans votre moyen (avec numéros de poste, matériel et main-d'œuvre) pourquoi les postes clusterisés ne forment pas techniquement un même ensemble ? Sans ce détail, la motivation du pouvoir adjudicateur restera presque toujours dans sa marge d'appréciation.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →