'Frais d'installation de chantier répartis sur tous les prix unitaires' ? Pas si le cahier des charges dit 'TP' — VMG-De Cock paye 53.376 euros et glisse à la quatrième place
VMG-De Cock a laissé le poste 02.00 'installations de chantier — général' vide, estimant que la charge était déjà répartie sur tous les prix unitaires ; mais le cahier des charges mentionnait expressément 'TP' (total price), la formule de complément l'a fait passer du 3e au 4e rang et le Conseil d'État a refusé de suspendre.
Que s'est-il passé ?
En avril 2019, la commune de Wichelen a lancé une procédure ouverte pour un nouveau bâtiment sportif 'Sportpark Bellekouter' à Schellebelle — lot 1 'architecture et stabilité, entreprise pilote', estimé à 1.486.551,97 euros TVAC. Cinq soumissionnaires ont remis offre, dont VMG-De Cock. Après une première décision d'attribution du 9 août 2019 en faveur de Roels, VMG-De Cock a émis des critiques. La commune a retiré son attribution le 6 septembre 2019 et a demandé le 20 septembre 2019 aux cinq soumissionnaires de justifier certains prix unitaires. Il est alors apparu que VMG-De Cock n'avait pas indiqué de prix pour le poste 02.00 'installations de chantier — général' du métré récapitulatif. La commune a appliqué la formule de complément de l'article 86, § 2, alinéa 1er, de l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ajoutant 53.376,41 euros à l'offre. Classement final (TVAC) : Roels 2.034.741,89 — Dero Construct 2.089.548,78 — Bouw en Renovatie 2.126.586,17 — VMG-De Cock 2.169.223,87 — Stadsbader 2.200.074,04. Le 29 novembre 2019, Wichelen a attribué le marché à Roels. VMG-De Cock a soutenu devant le Conseil d'État que la formule de complément avait été mal appliquée. Son raisonnement : aucune quantité n'était indiquée pour le chapitre 02 'installations de chantier', le cahier-type VMSW prévoit en général 'PM' aux sous-postes, donc le coût devait être réparti proportionnellement sur tous les prix unitaires. Dans la justification de prix du poste 23.71, elle avait expressément retenu une 'part installations de chantier' de 2,7 %, soit 46.575 euros. Les 53.376,41 euros supplémentaires étaient donc inutiles selon elle. Le Conseil d'État ne l'a pas suivi. Le cahier spécial (référence 18.023) mentionnait expressément 'TP' — abréviation de prix total — au poste 02.00. Le métré-modèle l'indiquait aussi. À l'inverse, les sous-postes de 'installations de chantier' portaient 'PM' (pour mémoire) — précisément pour marquer la différence. En outre, les quatre autres soumissionnaires avaient bien indiqué un prix séparé pour le poste 02.00. L'argument selon lequel le cahier reposait sur le Cahier-type VMSW pour le logement est tombé à plat : la clause 01.01 du cahier spécial disposait expressément qu'il n'était pas un cahier de référence — le présent cahier était 'le seul texte de cahier pour ce projet'. Le Conseil a aussi jugé qu'un pouvoir adjudicateur confronté à un poste vide n'est pas tenu de demander clarification avant d'appliquer la formule : l'article 86, § 2, offre deux options (écarter l'offre comme irrégulière ou compléter par la formule) et aucun devoir de consultation. Le premier moyen a été jugé non sérieux. Pour les deuxième et troisième moyens — critiques du contrôle des prix de Roels et Dero — VMG-De Cock s'est heurtée à une exception d'intérêt : quatrième sans perspective de remonter à la première place, elle manquait d'intérêt suffisant. Le Conseil l'a suivie. La demande de suspension en extrême urgence est rejetée ; dépens réservés.
Pourquoi c'est important ?
Les soumissionnaires se rabattent souvent sur des conventions VMSW ou des usages sectoriels pour remplir 'créativement' des postes du cahier des charges — par exemple en répartissant les frais d'installation sur tous les prix unitaires plutôt que de les chiffrer séparément. Cet arrêt rappelle brutalement que de telles conventions cèdent face à la lettre du cahier spécifique. Si 'TP' est écrit, il faut un prix total — peu importe ce que dit un cahier-type ou ce qui était courant ailleurs. Et lorsque le pouvoir adjudicateur applique la formule de complément, aucune clarification préalable n'est exigée : l'arrêté royal donne deux options, pas un devoir de dialogue. Pour les soumissionnaires : lisez le cahier qui régit votre offre, pas le cahier-type sur lequel vous comptez d'habitude.
La leçon
Avant de laisser un poste vide dans le métré récapitulatif au motif que 'le coût est dans les prix unitaires', regardez littéralement ce qui est inscrit à côté de ce poste : 'TP' veut dire prix total et exige une cotation séparée ; 'PM' (pour mémoire) signifie que vous n'avez effectivement pas à indiquer de prix. Ne vous fiez jamais aveuglément à un cahier-type ou à une convention — le cahier spécial peut les écarter expressément. Et si vous laissez des vides : sachez que le pouvoir adjudicateur peut appliquer la formule de complément sans demander d'explication — une 'correction' qui peut briser votre classement.
Posez-vous la question
Sur le métré récapitulatif, vous voyez un poste avec une abréviation à côté (TP, PM, EH, FH, SOG, …). Avez-vous indiqué un prix pour chaque poste qui n'est pas 'PM', même sans quantité ? Un prix total ne nécessite pas de quantité — et un poste 'TP' laissé vide permet au pouvoir adjudicateur d'appliquer la formule de complément.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →