Arrêt parallèle sur le lot 2 Spy : le large pouvoir du pouvoir adjudicateur de renoncer et relancer s'applique identiquement
Dans la même saga SOFICO que l'arrêt 258.032, mais pour le lot 2 (district de Spy), le Conseil d'État confirme que Theis Marcel ne peut prétendre à l'attribution : l'article 85 de la loi marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de renoncer et relancer la procédure avec un cahier corrigé.
Que s'est-il passé ?
Cet arrêt est le miroir de 258.032 — mêmes parties, même jour, même raisonnement — appliqué au lot 2 'district de Spy' de l'accord-cadre SOFICO. Les faits sont parallèles : avis de marché de décembre 2020 avec sept lots (prix comme unique critère) et annexe 2 obligatoire renvoyant à la CP 124. Eurogreen remporte le lot 2 en août 2021. Theis Marcel obtient une première suspension par l'arrêt n° 251.695 (septembre 2021), jumeau de 251.696 pour le lot 5. La SOFICO retire et réattribue Eurogreen en juin 2022, à nouveau suspendue en juillet 2022 (arrêt n° 254.279, jumeau de 254.278). Le 26 août 2022, la SOFICO prend la même décision que pour le lot 5 : renoncer et relancer. En mars 2023, une nouvelle procédure suit avec le cahier 22-5124 (sans annexe 2). Theis Marcel — à nouveau la plus chère — perd face à Bruno Sandri le 29 septembre 2023 et attaque en extrême urgence. Les trois moyens reprennent mot pour mot ceux de 258.032 : théorie de l'acte clair, autorité de chose jugée des arrêts 254.278/279, motivation insuffisante de la concurrence. Le Conseil applique le même raisonnement : l'article 85 confère un large pouvoir discrétionnaire non limité aux cas exceptionnels ; les arrêts de juillet 2022 n'imposaient pas d'attribuer à Theis Marcel ; et relancer avec un cahier moins équivoque est prima facie légitime. Rejet.
Pourquoi c'est important ?
Un tel arrêt parallèle montre que le Conseil d'État tient une ligne cohérente entre différents lots d'un même accord-cadre. Pour les bid managers, cela signifie que chaque lot est apprécié individuellement, mais qu'une décision de principe du pouvoir adjudicateur (ici : renoncer et relancer) a typiquement la même portée juridique sur l'ensemble des lots concernés.
La leçon
Quand un pouvoir adjudicateur prend une décision touchant tous les lots d'un accord-cadre — comme 'renoncer et relancer' — il est inutile d'introduire des procédures séparées par lot avec les mêmes arguments. Le juge les traitera de manière intégrée et les rejettera de manière cohérente. Choisissez vos combats et regroupez quand c'est possible.
Posez-vous la question
Vous préparez plusieurs recours parallèles ? Vérifiez : les faits diffèrent-ils significativement d'un lot à l'autre ? Si le fond est identique, envisagez un seul recours consolidé ou un cas-test — plus rapide et plus efficace procéduralement.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →