La commune de Westerlo doit examiner en profondeur les prix unitaires pour la construction de pavillons funéraires
Suspension ordonnée : la commune de Westerlo n'a examiné que les prix totaux et non les prix unitaires lors de l'attribution de la construction de pavillons d'adieu dans les cimetières, malgré d'importants pourcentages d'écart par poste.
Que s'est-il passé ?
La commune de Westerlo a lancé un marché de travaux par procédure négociée simplifiée avec publication préalable pour la construction de pavillons d'adieu (6x) et d'espaces de rangement (6x) dans 7 cimetières, estimé à 591.457,64 EUR (révisé : 623.403,59 EUR, HTVA). Le prix était le seul critère d'attribution. Trois soumissionnaires ont déposé une offre : nv D. (970.320,80 EUR), nv De Peuter (798.344,24 EUR) et bv V. (623.642,82 EUR), tous HTVA. L'offre de nv D. a été déclarée substantiellement irrégulière en raison de l'absence de l'attestation obligatoire de visite des lieux. Dans le rapport d'attribution, la commune a indiqué par une formulation standard qu'aucun prix total ou unitaire apparemment anormal n'avait été constaté. Le collège des bourgmestre et échevins a attribué le marché le 15 avril 2024 à bv V. NV De Peuter a demandé la suspension, arguant qu'aucun examen sérieux des prix unitaires n'avait été effectué. Le Conseil a constaté que l'article 36 de l'AR passation 2017 ne s'applique pas (procédure négociée simplifiée en dessous de 500.000 EUR, §6), mais que l'examen général des prix prévu à l'article 35 reste toujours obligatoire. Le prix total de bv V. était proche de l'estimation et seulement 13 % en dessous de la moyenne des deux offres régulières — au niveau du prix total, il n'y avait donc pas de problème immédiat. Cependant, un document confidentiel « Examen des prix totaux » révélait que la commune avait elle-même constaté des prix anormalement élevés et bas, sans mener ensuite d'examen approfondi des prix unitaires. La commune a également déposé un document « Contrôle des prix unitaires » rédigé post factum après la requête — ce document ne peut être pris en compte. Ce document révèle en outre d'importants pourcentages d'écart par poste pour des postes non négligeables. Le Conseil a jugé que la commune n'a pas démontré avoir soumis les prix unitaires à un examen attentif avant la décision d'attribution, et a ordonné la suspension.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt précise qu'un pouvoir adjudicateur ne peut se limiter à un examen des prix au seul niveau du prix total. Lorsque des pourcentages d'écart importants existent par poste — même si le prix total est proche de l'estimation — l'autorité doit examiner concrètement les prix unitaires et justifier leur acceptabilité. Un document établi post factum ne peut combler cette lacune. La seule proximité du prix total et de l'estimation ne prouve pas que chaque poste est réaliste, ni que la concurrence n'a pas été faussée.
La leçon
Effectuez toujours un examen des prix unitaires, même lorsque le prix total est conforme à l'estimation. Documentez cet examen avant la décision d'attribution. Surveillez les pourcentages d'écart importants par poste : même si le prix total s'écarte de moins de 15 % de la moyenne, des postes individuels peuvent être problématiques. Une analyse post factum ne convainc pas le Conseil d'État.
Posez-vous la question
Ai-je examiné non seulement les prix totaux mais aussi les prix unitaires ? Ai-je documenté cet examen avant la décision d'attribution ? Y a-t-il des postes avec d'importants pourcentages d'écart que je dois examiner et justifier davantage ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →