Une seule justification de prix insuffisante suffit — tout le reste devient sans objet
Le Conseil d'État rejette le recours d'un entrepreneur dont l'offre a été déclarée irrégulière pour prix anormalement bas — parce que la justification de prix pour deux postes incontestablement non négligeables était déjà insuffisante en soi, tous les autres griefs deviennent sans intérêt.
Que s'est-il passé ?
La commune d'Anderlues lance une procédure ouverte pour la rénovation de la rue Cardinal Mercier : égouttage et réfection complète, estimés à 1.858.726 euros HTVA. Critère d'attribution : le prix uniquement. Deux soumissionnaires déposent offre. La SA Travexploit propose le prix le plus bas. La commune mène une vérification des prix en deux phases. D'abord, elle demande des éclaircissements sur sept prix unitaires. Deux sont acceptés ; cinq apparaissent anormalement bas et déclenchent une demande formelle de justification. Après analyse, la commune maintient son appréciation, déclare l'offre irrégulière et attribue le marché à la SA Wanty pour 1.683.161,95 euros HTVA. Travexploit soulève trois moyens devant le Conseil d'État en extrême urgence. Le premier concerne la compétence du collège communal — rejeté car l'approbation du procès-verbal de la séance du 30 décembre par un collège différemment composé le 6 janvier n'affecte pas la décision originale. Les deuxième et troisième moyens constituent le cœur du litige. La commune a utilisé deux critères pour qualifier les postes de « non négligeables » : les postes représentant plus de 1% du montant total et les postes susceptibles de fortes variations de quantités. Travexploit conteste le second critère et son application aux postes 72, 108 et 125. Mais le Conseil examine d'abord le troisième moyen, qui attaque l'appréciation au fond. Pour les postes 92 et 93 — dont le caractère non négligeable n'est pas contesté — le Conseil juge la critique de Travexploit non fondée. Invoquer un prix fournisseur sans même mentionner l'identité de celui-ci pouvait légitimement être considéré comme insuffisant. Les données de rendement présentées dans la requête mais absentes de la justification originale ne peuvent être reprochées au pouvoir adjudicateur. Et l'objection relative à l'utilisation d'un seul rouleau compacteur au lieu de deux n'est pas réfutée. Puisque l'appréciation des prix pour les postes 92 et 93 résiste à la critique, et que ces deux postes suffisent à eux seuls pour déclarer l'offre irrégulière, tous les griefs relatifs aux autres postes deviennent sans intérêt. Le deuxième moyen perd également toute pertinence.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt illustre une réalité stratégique cruciale dans les procédures de prix anormaux : il suffit que le pouvoir adjudicateur ait valablement rejeté la justification de prix pour un seul poste non négligeable pour déclarer l'offre entière irrégulière. Tous les autres griefs deviennent alors sans intérêt. Quiconque conteste une vérification de prix doit donc d'abord briser le maillon le plus fort du raisonnement du pouvoir adjudicateur — pas le plus faible.
La leçon
Traitez chaque justification de prix comme un examen où vous devez réussir chaque section. Un échec sur un poste non négligeable suffit à couler votre offre entière — et alors tous vos autres arguments deviennent sans objet. Nommez votre fournisseur. Incluez les données de rendement dans votre justification, pas seulement dans votre requête. Et si vous allez en justice : visez les postes où le raisonnement du pouvoir adjudicateur est le plus solide, car ce n'est qu'en les renversant que le reste aura un sens.
Posez-vous la question
Vous avez soumis ou devez évaluer une justification de prix ? Vérifiez : nommez-vous vos fournisseurs ? Étayez-vous les rendements avec des chiffres concrets qui figurent dans le dossier — pas seulement dans votre tête ? Et si vous allez en justice : y a-t-il des postes dont vous ne contestez pas le caractère non négligeable et pour lesquels la motivation du pouvoir adjudicateur est solide ? Alors tout le reste devient un combat d'arrière-garde.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →