Le prestataire en place obtient 18/20 en 'créativité', le challenger 8/20 — et pourtant aucune faveur illégitime
Le Conseil d'État estime qu'un écart de 10 points sur 20 pour 'créativité et originalité' entre le prestataire en place et le challenger n'est pas illicite, parce que le cahier des charges demandait explicitement un moodboard 'sur la base du magazine actuel' et que la publication existante était publiquement disponible en ligne pour tous les soumissionnaires.
Que s'est-il passé ?
La commune de Zwalm lance un accord-cadre pour la mise en page, l'impression et la distribution de son magazine d'information communale bimestriel 'Zwalmse Post' (estimé à 52.700 euros hors TVA) via une procédure négociée sans publication préalable. Trois soumissionnaires répondent : le challenger BV D.A., le prestataire en place BV D.B. et un troisième. Les critères d'attribution sont le prix (30 points), la qualité (60) et l'aspect environnemental (10). Au sein de 'qualité', le sous-critère 'Créativité et originalité' pèse 20 points et demande aux soumissionnaires un moodboard 'sur la base du magazine actuel' plus trois propositions de nouvelles rubriques fixes. Le prestataire en place obtient 18/20 ('très bon'), le troisième soumissionnaire 16/20 ('plus que bon'), le challenger 8/20 ('faible'). Le prestataire en place remporte le marché avec 86,63 points. Le challenger demande la suspension d'extrême urgence, reprochant notamment que les références à 'une sensibilité claire au style et au ton de voix existants du magazine' et à 'l'adéquation avec le concept actuel' favoriseraient illicitement le prestataire en place. La XIVe chambre rejette toutes les griefs. Point décisif : le cahier des charges exigeait explicitement de travailler 'sur la base du magazine actuel', dont une version numérique était publiée sur le site communal — tous les soumissionnaires avaient donc un accès égal au matériel de référence. Le score plus faible ne découle pas du fait que le challenger ne s'alignerait pas sur le concept existant, mais du caractère 'trop peu innovant' de ses propositions et de leur incapacité à attirer un nouveau public. Suspension refusée, challenger condamné aux dépens.
Pourquoi c'est important ?
Presque chaque marché de services lié à une publication, un site ou une identité visuelle existante crée la même tension : le prestataire en place connaît le produit de l'intérieur, le challenger doit s'y plonger. Cet arrêt trace une ligne claire : la continuité peut être un critère dès lors qu'elle figure explicitement au cahier des charges et que le matériel de référence est public. Pour les challengers, cela signifie que se plaindre après coup n'aboutira pas si vous n'avez tout simplement pas étudié le produit existant avec suffisamment d'attention.
La leçon
Si vous contestez une attribution où le prestataire en place a mieux scoré sur 'l'adéquation avec l'existant', vérifiez deux choses : le cahier des charges demande-t-il explicitement une proposition 'sur la base de' l'existant ? Et ce produit existant était-il accessible à tous les soumissionnaires ? Si la réponse est oui deux fois, une demande de suspension a peu de chances d'aboutir. Concentrez plutôt votre énergie sur les vraies asymétries — informations non publiques, savoir-faire confidentiel détenu uniquement par le prestataire en place, ou critères extérieurs au cahier des charges.
Posez-vous la question
Si votre cahier des charges contient un sous-critère qui renvoie à 'style existant', 'mise en page actuelle' ou 'continuité avec le produit actuel' : avez-vous (a) explicitement indiqué que cet aspect est évalué, et (b) identifié le matériel de référence ou mis à disposition de tous les soumissionnaires ? Sinon, vous courez bel et bien un risque de biais.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →