21.000 ou 60.000 boulons ? De Vlaamse Waterweg pouvait rejeter une justification de prix qui sous-estimait fortement le nombre de boulons à dévisser
L’association momentanée formée par la SA D. et la SRL B. se situait 32,86 % sous la moyenne réduite pour le démantèlement d’une ancienne zone ferroviaire à Logistics Valley Flanders et comptait, dans sa justification de prix, 21.000 boulons à dévisser, alors que De Vlaamse Waterweg en déduisait au moins 60.000 à partir de 10.000 traverses de six boulons chacune ; le Conseil d’État a jugé que ce seul motif suffisait à justifier l’écartement de l’offre, qu’une nouvelle lecture du propre tableau du soumissionnaire (‘21.000 par ouvrier’) et des pièces sur des machines à boulonner produites pour la première fois dans la requête arrivaient trop tard, et a rejeté la demande en extrême urgence.
Que s'est-il passé ?
La SA De Vlaamse Waterweg a lancé un marché public de travaux pour le démantèlement d’une ancienne zone ferroviaire sur le parc d’activités Logistics Valley Flanders : une bande étroite d’environ 40.000 m² comportant d’anciennes voies de garage privées en mauvais état, à démonter entièrement avant remblai et ensemencement. Le métré suivait la chronologie des travaux : le poste 1 pour l’abattage d’arbustes et de petits arbres, le poste 2 pour le ‘démontage des voies et dévissage des boulons’ (quantité présumée 10.000 m), le poste 3 pour ‘l’enlèvement, l’évacuation et le traitement des traverses en bois’ (10.000 pièces), les postes 4 à 9 pour l’excavation et l’évacuation du ballast, et les postes 10 et 11 pour la démolition d’une porte d’accès et d’une cabine de contrôle. Neuf offres ont été déposées. Trois soumissionnaires, dont l’association momentanée de la SA D. et de la SRL B., ont été invités à justifier leurs prix, notamment les prix unitaires du poste 2 et des postes 4 à 9 ainsi que le montant total de l’offre. Le 30 avril 2026, De Vlaamse Waterweg a attribué le marché à la SA A. Le rapport d’attribution n’a pas accepté la justification de l’association momentanée. Pour le poste 2, celle-ci retenait un ‘rendement très élevé’ par boulon et 21.000 boulons à dévisser ; le pouvoir adjudicateur a relevé que chaque traverse compte au moins six boulons — ce que montrent une photo et les photos de la visite des lieux que le soumissionnaire avait lui-même jointes à son offre —, de sorte que 10.000 traverses représentent au moins 60.000 boulons. Pour le ballast, il a jugé inexplicable la différence de temps de chargement, et donc de prix par tonne, entre le poste 4 et les postes 5 à 9, puisque les fractions ne sont séparées qu’au centre de traitement. L’écart de -32,86 % par rapport à la moyenne réduite restait lui aussi inexpliqué. Avec son département ATO, De Vlaamse Waterweg a décidé d’écarter l’offre comme substantiellement irrégulière. Le 21 mai 2026, l’association momentanée a demandé la suspension en extrême urgence. Le Conseil a d’abord constaté que chacun des deux motifs relatifs aux prix suffisait à lui seul à fonder l’écartement, de sorte que les requérantes devaient les réfuter tous les deux. Il a commencé par le poste 2. Les requérantes soutenaient que les 21.000 boulons de leur tableau s’entendaient par ouvrier, avec une équipe de deux ouvriers et 116,67 heures, soit quelque 42.000 boulons au total. Le Conseil a pris connaissance du tableau confidentiel et a confirmé qu’il mentionnait simplement 21.000 boulons, sans aucune mention ‘par ouvrier’. Cette lecture était nouvelle, ne trouvait aucun appui dans le texte et relevait en tout état de cause du risque du soumissionnaire : celui qui formule de manière ambiguë un élément essentiel de sa justification de prix ne peut en reporter les conséquences sur le pouvoir adjudicateur, qui n’a pas à imaginer lui-même d’autres significations. Le grief selon lequel le cahier des charges ne disait nulle part que le nombre de boulons devait être déduit du poste 3 n’a pas davantage convaincu : les postes 2 et 3 portent sur les mêmes traverses du même tronçon, et il était logique de rattacher le nombre de boulons au nombre de traverses plutôt qu’à la longueur de voie. Les requérantes n’ont tenté d’étayer le rendement élevé que dans leur requête, en invoquant l’utilisation de deux tirefonneuses, une séquence vidéo et une déclaration d’une entreprise dont il n’apparaissait pas qu’elle exécuterait les travaux. Il s’agissait d’une justification post factum : ces éléments devaient figurer dans la justification de prix elle-même. Le motif relatif au poste 2 tenant et ne laissant même, selon le Conseil, pas d’autre choix au pouvoir adjudicateur que d’écarter l’offre (article 36, § 3, alinéa 1er, 1°, et article 76, § 3, de l’arrêté royal du 18 avril 2017), les requérantes n’avaient plus intérêt à leurs critiques sur les postes de ballast. D’office, le Conseil a encore relevé que De Vlaamse Waterweg avait, de sa propre initiative, cité dans sa note un extrait d’une pièce dont les requérantes avaient demandé le traitement confidentiel ; celles-ci n’ont pas formulé d’objection à l’audience. La demande a été rejetée. L’association momentanée supporte 400 euros de droit de rôle, 26 euros de contribution et 770 euros d’indemnité de procédure au profit de De Vlaamse Waterweg ; la SA A. paie son droit d’intervention de 150 euros.
Pourquoi c'est important ?
L’arrêt résume avec rigueur la jurisprudence sur la justification des prix et montre combien la marge du soumissionnaire est réduite dès que le pouvoir adjudicateur trouve un motif solide. Trois points ressortent. D’abord la charge de la preuve : c’est au soumissionnaire de renverser la présomption d’anormalité de manière concrète et complète, et le Conseil ne contrôle le rejet que de manière marginale. Ensuite la clarté : un chiffre dans un tableau se lit tel qu’il est écrit. Affirmer après coup que ‘21.000’ s’entendait par ouvrier revient à raconter une nouvelle histoire, et une justification de prix peu claire est un risque pour le soumissionnaire, pas pour l’autorité. Enfin le moment : les preuves techniques qui portent le prix — ici les machines à boulonner censées expliquer le rendement élevé — ont leur place dans la justification de prix, pas dans la requête. Le Conseil applique en outre la technique du motif déterminant : si un motif de rejet tient, le soumissionnaire perd son intérêt à critiquer les autres. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’arrêt confirme qu’ils peuvent déduire des quantités de postes connexes du métré, même si le cahier des charges ne le prévoit pas littéralement, pour autant que cette lecture découle du contexte du marché. Et un petit avertissement : citer de sa propre initiative un extrait d’une pièce dont la partie adverse a demandé la confidentialité est à éviter.
La leçon
Pour les soumissionnaires : considérez une demande de justification de prix comme le moment où votre offre survit ou tombe. Rédigez chaque chiffre de sorte qu’il ne puisse être lu que d’une seule manière — précisez explicitement si une quantité s’entend par ouvrier, par équipe ou au total. Confrontez vos hypothèses à l’ensemble du métré et à votre propre visite des lieux : si vos photos montrent six boulons par traverse, votre calcul doit en tenir compte. Joignez immédiatement à la justification les preuves techniques d’un rendement exceptionnel (machines, références, sous-traitants) ; ce qui n’apparaît que dans une requête en extrême urgence ne compte plus. Et attendez-vous à ce que l’autorité tranche avec un seul motif tenable. Pour les pouvoirs adjudicateurs : motivez le rejet poste par poste et concrètement, en vous référant aux documents du marché et, si possible, à ce que le soumissionnaire a lui-même fourni. Deux motifs indépendants, chacun suffisant à lui seul, rendent la décision robuste. Dans la procédure, respectez la confidentialité demandée par la partie adverse pour ses pièces.
Posez-vous la question
En tant que soumissionnaire : chaque chiffre de votre justification de prix ne peut-il être lu que d’une seule manière, et est-il précisé s’il s’agit d’un total, d’une quantité par ouvrier ou par équipe ? Avez-vous confronté les quantités d’un poste aux postes connexes du métré et à vos propres constats lors de la visite des lieux ? Votre prix repose-t-il sur un rendement exceptionnel, et avez-vous déjà intégré dans la justification elle-même les machines, références ou sous-traitants qui l’expliquent ? En tant que pouvoir adjudicateur : chacun de vos motifs de rejet suffit-il à lui seul à écarter l’offre, et chacun est-il concrètement rattaché aux documents du marché ? Traitez-vous avec soin, dans vos écrits de procédure, les pièces dont la partie adverse a demandé le traitement confidentiel ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →