Deux foreuses pour 664 jours — le « risque de planning » coûte la deuxième place à Jan De Nul, et l'écart de 35 points achève le reste
Le Conseil d'État refuse de suspendre l'attribution à la THV CFE-Blaton, jugeant qu'un délai d'exécution de 664 jours avec seulement 2 foreuses pouvait raisonnablement être qualifié de « risque de planning » et qu'un écart de 35 points avec le vainqueur prive les requérants d'intérêt sur tout moyen qui — même au mieux — ne saurait les hisser à la première place.
Que s'est-il passé ?
Le 21 mars 2014, la STIB lance une procédure négociée avec publicité européenne pour la construction du dépôt de métro Erasmus dans le cadre du programme d'automatisation Pulsar (voir aussi l'arrêt 235.683 sur le même dossier du côté de BESIX-EJD). Trois soumissionnaires atteignent la phase BAFO : CFE-Blaton, Franki Construct-Jan De Nul (les requérantes) et BESIX-EJD. Le 20 juillet 2016, la STIB attribue à CFE-Blaton pour 77.980.404,86 euros HTVA, avec 35 points d'avance sur Jan De Nul. Jan De Nul propose le délai le plus court : 664 jours, contre 811 pour CFE-Blaton et 794 pour BESIX-EJD. Dans la requête, elles construisent un recalcul visant à récupérer 27 points sur le seul critère « dossiers techniques ». Sur d'autres sous-critères, des critiques sont également formulées. Mais sur le sous-critère décisif « planning d'exécution » (40 points), Jan De Nul obtient 28/40 — 8 points de moins que CFE-Blaton. Motivation : « Selon le pouvoir adjudicateur, le respect du délai d'exécution n'est cependant pas garanti vu le nombre très limité de machines (328 jours de fondations avec seulement 2 foreuses). » CFE-Blaton prévoit 4 foreuses pour 425 jours, BESIX-EJD 6 pour 309 jours. Les requérantes plaident que le délai est une obligation de résultat assortie de pénalités, et qu'aucun nombre minimum de machines n'était imposé par le cahier des charges. Elles dénoncent aussi une répartition 20-20 de sous-sous-critères évoquée pendant les négociations mais absente de l'évaluation finale, des erreurs d'appréciation diverses (clouage, panneaux, ancrages, plans de situation, banc de levage, équipement de voie), et les corrections de prix : leur propre BAFO majorée de 338.743,73 euros sans explication claire, alors que celle de CFE-Blaton est majorée de 482.602,60 euros pour des « Omissions » sur la résistance au feu des conduits. Le président de chambre Eric Brewaeys (XIIe chambre des vacations) rejette le tout. Sur le planning d'exécution : ce n'est pas un critère mathématique, le délai le plus court n'est pas automatiquement le score le plus élevé ; le doute sur 2 foreuses pour des fondations lourdes (un tiers à la moitié de la phase 1) était raisonnable ; les sous-sous-critères évoqués pendant les négociations ne pouvaient être appliqués parce qu'ils n'étaient pas dans le cahier des charges — les appliquer aurait été une violation du cahier. Sur le phasage : même ligne qu'en 235.683, le jalon T1+18 était un 'jalon interface' discutable ; la proposition propre de Jan De Nul (4 mois d'indisponibilité de la voie de stationnement) avait d'ailleurs été valorisée positivement. Sur la structure et la présentation : 19/25 était raisonnable, car la note basse tension était une énumération et non un texte continu. Vint alors la leçon la plus tranchante : le troisième moyen sur les 'dossiers techniques' ne pouvait, même intégralement accueilli, livrer plus de 27 points. L'écart avec CFE-Blaton était de 35 points. « Cette branche du moyen, à la supposer même sérieuse, ne peut conduire au constat que les parties requérantes ont une chance plausible de se voir attribuer le marché. En conséquence, elles n'ont pas d'intérêt à cette branche. » Idem pour la première branche sur la correction de prix : 338.743,73 euros ajoutés à votre propre offre dégradent votre score, pas d'intérêt. La deuxième branche sur CFE-Blaton : 482.602,60 euros n'étaient pas un prix manquant mais un surcoût signalé par CFE-Blaton elle-même dans une note « Omissions » — pas d'application de l'article 95, pas de régularisation. Recours rejeté. Jan De Nul est condamnée à 400 euros de droit de rôle, 700 euros à la STIB et 300 euros aux parties intervenantes.
Pourquoi c'est important ?
Deux leçons distinctes, toutes deux structurantes. Première : dans une procédure négociée avec BAFO, le pouvoir adjudicateur met votre délai d'exécution en balance avec vos moyens techniques. Un délai court avec peu de matériel est relu comme un « risque de planning » — pas comme une qualité. Les clauses de pénalité et obligations de résultat n'y changent rien : l'autorité peut, dans l'intérêt général, opérer une appréciation a priori pondérée par le risque, même si vous accepteriez contractuellement les conséquences. Seconde — et c'est la plus sous-estimée : l'exigence d'intérêt en référé. Pour chaque moyen ou branche, vous devez démontrer qu'une décision favorable vous donne une « chance plausible » d'obtenir le marché. Si vous accusez 35 points de retard et que votre critique ne peut rapporter que 27, vous n'avez pas d'intérêt — même si le Conseil d'État vous donnait raison sur le fond. Cela impose un calibrage mathématique de vos moyens avant le dépôt.
La leçon
Pour les soumissionnaires : ouvrez toute requête par une 'analyse d'écart'. Calculez les écarts de score finaux, listez par moyen le gain de points maximal raisonnablement défendable, et démontrez que la somme comble l'écart avec le vainqueur. Les moyens qui, même au mieux, ne peuvent vous hisser à la première place ne sont pas seulement procéduralement faibles — ils déclenchent des rejets explicites pour 'défaut d'intérêt' qui érodent votre crédibilité dans les procédures futures. Sur le fond : si vous proposez des délais plus courts que vos concurrents, anticipez la question « est-ce faisable ? » et intégrez la garantie de manière visible dans votre BAFO — plus de machines, plus d'équipes, des références de chantiers comparables, des simulations.
Posez-vous la question
Vous déposez une requête en suspension contre une attribution. Vous accusez 35 points de retard sur le vainqueur. Vous rédigez quatre moyens, chacun assorti d'un calcul de gain potentiel. Additionnez : atteignez-vous 35 ? Sinon — récrivez la requête, car le Conseil d'État rejettera les moyens en surnombre pour défaut d'intérêt.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →