Le prix sur le formulaire d'offre et le prix dans le rapport d'attribution différaient de 60.000 euros — et personne n'a expliqué pourquoi
Le Conseil rejette le recours de Monument Vandekerckhove contre l'attribution à PPR-Vibed (1.752.813 euros), mais juge que l'obligation de motivation a été violée parce que le pouvoir adjudicateur n'a pas expliqué pourquoi PPR-Vibed était soudainement 59.469 euros moins cher dans le rapport d'attribution qu'au procès-verbal d'ouverture — et met les dépens à charge de la Communauté flamande.
Que s'est-il passé ?
La Communauté flamande a lancé une adjudication ouverte pour la rénovation du palais des plantes au Jardin botanique de Meise. Le métré récapitulatif joint au cahier spécial des charges omettait un poste : '90.26.40 revêtements – pierre cassée', concernant la rénovation des revêtements extérieurs en dalles de pierre naturelle récupérées. Les soumissionnaires ont signalé l'omission ; un avis rectificatif a confirmé qu'ils devaient en faire prix séparément. Trois offres ont été déposées : Monument Vandekerckhove, PPR-Vibed et DSV. À l'ouverture du 10 mai 2016, les montants des formulaires d'offre ont été lus à voix haute — Vandekerckhove était le moins-disant. Mais le rapport d'attribution du 14 juillet 2016 mentionnait pour PPR-Vibed un montant 'à l'ouverture' inférieur de 59.469 euros (1.727.766 au lieu de 1.787.236). Avec ce nouveau classement, PPR-Vibed devenait le moins-disant régulier et le marché lui était attribué pour 1.752.813 euros TVAC. Le rapport ne contenait aucune explication. Après une demande d'éclaircissement de Vandekerckhove, le pouvoir adjudicateur a répondu par e-mail le 14 octobre 2016 en évoquant uniquement 'un premier contrôle' et le 'métré récapitulatif déposé' — sans aucune mention du poste manquant. Vandekerckhove a introduit un recours en annulation. Ce n'est qu'au mémoire en réponse que la Communauté flamande a expliqué la situation : PPR-Vibed avait inclus le prix du poste manquant dans son total au formulaire d'offre, alors que Vandekerckhove l'avait inscrit dans le métré récapitulatif sans l'ajouter au total du formulaire. Pour rendre les offres comparables (principe d'égalité), l'autorité a soustrait le prix du poste manquant des deux totaux puis l'a réajouté lors de l'examen des lacunes. Le Conseil a confirmé via les pièces confidentielles l'absence de manipulation. Le grief de modification illicite d'offre a été rejeté. Mais sur l'obligation de motivation, le Conseil a été ferme : lorsque le soumissionnaire retenu n'est PAS le moins-disant à l'ouverture, le rapport d'attribution DOIT expliquer clairement pourquoi il l'est devenu après examen. Ce n'était pas le cas. Le moyen a été déclaré fondé sur ce point sans entraîner l'annulation — mais la Communauté flamande a été condamnée à tous les dépens (200 euros de droit de rôle + 700 euros d'indemnité de procédure).
Pourquoi c'est important ?
Les pouvoirs adjudicateurs devraient relire cet arrêt avant de finaliser leur prochain rapport d'attribution. La décision substantielle était correcte — la correction de prix était techniquement saine — mais l'omission de l'expliquer dans le rapport a coûté à l'autorité une procédure et une condamnation aux dépens. Pour les soumissionnaires, la leçon est inverse : une baisse de prix inexpliquée entre PV d'ouverture et rapport d'attribution est une plainte légitime, et même si vous perdez sur le fond, vous pouvez récupérer les dépens si la motivation était insuffisante. Pour ceux qui complètent un métré comportant des lacunes : faites comme PPR-Vibed — inscrivez le prix tant au métré qu'au total du formulaire d'offre, sinon ce type exact de litige surgit ensuite.
La leçon
Si le soumissionnaire retenu n'était PAS le moins-disant à l'ouverture mais l'est devenu après examen, le rapport d'attribution doit expliquer concrètement comment ce reclassement s'est produit — quels postes ont été corrigés, pour quels montants, et pourquoi. Une simple mention selon laquelle 'un premier contrôle' a donné un autre total ne satisfait pas à l'obligation formelle de motivation. Pour les soumissionnaires : si vous repérez une lacune dans le métré, inscrivez votre prix pour ce poste TANT dans votre métré récapitulatif QUE dans le total de votre formulaire d'offre — sinon attendez-vous à des litiges sur le montant qui fait foi.
Posez-vous la question
Le prix du soumissionnaire retenu dans le rapport d'attribution diffère-t-il de plus de 1% du prix au procès-verbal d'ouverture ? Alors le rapport doit montrer, poste corrigé par poste corrigé : quel poste, quel montant, et pourquoi la correction était nécessaire. Sans cela, l'attribution est exposée à une contestation pour défaut de motivation — même si la correction est substantiellement correcte.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →