Une photo de vélo n'est pas une « description du matériel » — et avec cinq défauts dans votre offre, pas de seconde chance
La Ville de Gand écarte SGI Security d'un marché de contrôle de stationnement de 3 millions d'euros à cause de cinq défauts cumulés dans son offre (parcours déviants, pas d'outil de planning, seulement une photo de vélo, seulement une photo d'uniforme et taux horaires contradictoires) — le Conseil d'État confirme : un pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de combler chaque trou dans une offre par une demande de clarification.
Que s'est-il passé ?
En mars 2017, la Ville de Gand lance un appel d'offres ouvert pour le contrôle du stationnement, marché estimé à 3.050.964 euros HTVA. Le cahier MB 14/2017 paraît au Bulletin des adjudications le 14 mars 2017, mais pas au Journal officiel de l'UE. Trois soumissionnaires déposent : NV Trigion, G4S Secure Solutions et NV Security Guardian's Institute (SGI). Trigion a le prix le plus bas et est jugée régulière après examen complet ; G4S satisfait à toutes les conditions. L'offre de SGI est écartée par l'IVA Mobilité sur cinq motifs cumulés. (1) Le point 4.3 du cahier dit : « Le Service Mobilité établit les parcours que doivent suivre les contrôleurs. » L'offre de SGI dit : « Le chef d'équipe établit différents parcours. » Le Service Mobilité y voit une dérogation à une « disposition essentielle du cahier ». (2) Pour l'outil de planning, le soumissionnaire doit décrire un système de communication des horaires, des pointages, d'informations de base et des changements entre les contrôleurs, leurs responsables et le Service Mobilité. SGI ne mentionne qu'un « gsm Toughshield » par lequel les agents reçoivent des e-mails, sans aucune explication sur le logiciel, sur le matériel côté bureau, ni sur la manière dont le Service Mobilité est informé. (3) Pour la mobilité, le cahier impose qu'au moins 75 % des contrôleurs disposent d'un vélo (concrètement 17 vélos au démarrage) et que le soumissionnaire mentionne les vélos utilisés et organise leur entretien. L'annexe de SGI contient une seule image de vélo. (4) Pour les vêtements de travail, le cahier exige suffisamment de pantalons, des chaussures de marche de qualité, des vêtements d'été, de mi-saison, d'hiver et de pluie ainsi que des bandes fluorescentes. SGI ne livre que quelques photos d'un contrôleur en uniforme — pas de liste, pas de description. (5) Les composantes du prix ne sont pas transparentes : il n'est pas clair si certains coûts (outil de planning, système de contrôle, déplacement domicile-travail) sont inclus, et le taux horaire standard d'un agent figure à 22,35 euros dans les composantes mais à 25,22 euros dans le formulaire d'offre, sans explication. Le Service Mobilité décide « eu égard à la quantité » de manquements de ne pas demander de clarification et écarte SGI pour irrégularité substantielle. Trigion a été interrogée sur trois points (chaussures de marche de qualité, lieu de travail du branch manager — Anvers, pas Gand — et composition du prix), tous correctement répondus. Le 22 juin 2017, le Collège attribue à Trigion. SGI conteste d'abord en référé d'extrême urgence (rejeté par l'arrêt n° 238.935 du 4 août 2017) puis poursuit en annulation. Devant le Conseil, SGI soulève trois moyens. Premier : le marché aurait dû être publié au JOUE vu les seuils européens (>3,5 millions d'euros pour la durée totale) et la directive 2014/24/UE. Deuxième : devant des composantes de prix peu claires, la Ville aurait dû demander à SGI une clarification dans le cadre de la vérification des prix (article 21 § 1 AR Plaatsing 2011), surtout qu'elle l'avait demandée à Trigion. Troisième : les dispositions sur les parcours, l'outil de planning, les vélos et les vêtements ne sont pas des « spécifications techniques » mais des modalités d'exécution, donc une dérogation ne peut constituer une irrégularité substantielle. Le Conseil d'État (président de chambre Dierk Verbiest, XIIe chambre) rejette les trois. Premier moyen rejeté faute d'intérêt : SGI a déposé une offre dans les délais et n'a donc pas souffert de l'absence de publication européenne. Le troisième moyen est traité d'abord car il touche à l'essentiel : la notion de « spécifications techniques » est très large et fixe précisément l'objet du marché. Les dispositions du titre IV « Dispositions techniques » sur les parcours (fixés par le Service Mobilité), l'outil de planning, les vélos et la tenue concernent la manière dont le service doit être rendu pour répondre aux besoins de la Ville, de manière qualitative et durable. Quand bien même il s'agirait de conditions d'exécution, le soumissionnaire doit les accepter — à défaut, son offre peut être écartée. Le fait que la Ville fixe elle-même les rondes de contrôle (tout comme elle fixe les zones de stationnement et le règlement de redevance) est, vu l'objet du marché, essentiel. Le deuxième moyen ne peut plus aider SGI : la décision d'attribution dit expressément que « eu égard à la quantité » des manquements aucune clarification n'a été demandée. Pas de violation de l'égalité : l'offre de Trigion comportait seulement deux ambiguïtés dans les annexes plus les composantes de prix peu claires, alors que celle de SGI cumulait une dérogation à une disposition essentielle, plusieurs points incomplets et des prix contradictoires. Le recours est rejeté. SGI paie 400 euros de droit de rôle, 700 euros d'indemnité de procédure à la Ville de Gand et 150 euros pour l'intervention de Trigion (les 200 euros versés en trop sont remboursés).
Pourquoi c'est important ?
Beaucoup de soumissionnaires en marchés de services pensent qu'une demande de clarification du pouvoir adjudicateur arrive toujours — comme une « seconde chance ». Cet arrêt clarifie deux choses. Un : demander une clarification est un pouvoir DISCRÉTIONNAIRE, pas une obligation (article 96 § 4 AR Plaatsing 2011, désormais article 81 AR de passation 2017). Deux : le nombre de défauts compte. Une offre avec une ambiguïté isolée peut en bénéficier ; une offre avec cinq défauts cumulés (dont une dérogation à une disposition essentielle) montre, selon le Conseil, que le soumissionnaire a participé « avec un sérieux et un soin insuffisants ». Le principe d'égalité ne vous protège pas quand votre offre paraît fondamentalement différente de celle du gagnant — deux ambiguïtés mineures chez Trigion contre cinq défauts empilés chez SGI n'est pas, pour le Conseil, une situation comparable. En outre, le Conseil retient une lecture très large des « spécifications techniques » : les dispositions organisationnelles sur qui planifie quoi avec quels outils, et sur le matériel comme vélos et vêtements, en font partie.
La leçon
Pour les soumissionnaires : traitez chaque chapitre « Dispositions techniques » du cahier comme une check-list où chaque exigence reçoit une réponse EXPLICITE et DESCRIPTIVE — pas de photo, pas de « nous disposons de tout », pas de « procédure standard ». Maîtrisez le nombre de petits défauts : un n'est pas fatal, cinq fait basculer. Et comparez votre offre aux exigences de pilotage que le cahier réserve au pouvoir adjudicateur : si le cahier dit « le pouvoir adjudicateur fixe X », n'écrivez pas que votre chef d'équipe fixe X. Pour les pouvoirs adjudicateurs : motivez explicitement pourquoi vous ne demandez PAS de clarification — référez-vous au cumul des défauts et à la dérogation aux dispositions essentielles. Cela ancre la motivation et résiste à un grief d'inégalité.
Posez-vous la question
Reprenez votre dernière offre de services : contient-elle, pour chaque point sous « Dispositions techniques », une description écrite (pas seulement une photo ou une phrase générique) ? Comptez-vous plus de trois points distincts où vous êtes incomplet ou peu clair ? Et l'un de ces points est-il une dérogation à ce que le cahier réserve expressément au pouvoir adjudicateur ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →