Gagner la suspension ne sécurise pas l'attribution — De Vlaamse Waterweg retire et paie les dépens
De Vlaamse Waterweg avait gagné le référé contre Envisan/Jan De Nul sur les travaux de dragage de la Beneden-Durme, mais a retiré sa décision d'attribution dix-sept jours plus tard — rendant la requête en annulation sans objet et reportant les dépens sur le pouvoir adjudicateur.
Que s'est-il passé ?
De Vlaamse Waterweg a lancé un marché de travaux intitulé 'Beneden-Durme à Waasmunster, Zele et Lokeren — travaux de dragage d'entretien et rénovation du GOG Potpolder IV' (cahier spécial AZZ-18-0004). Une société momentanée d'Envisan et Jan De Nul (THV) a remis offre mais a été écartée le 23 novembre 2018, après réexamen, pour 'irrégularité substantielle'. Le marché a été attribué à DEME Environmental Contractors (DEC). La THV a sollicité la suspension d'extrême urgence et l'a perdue : par arrêt 243.352 du 8 janvier 2019, le Conseil d'État a rejeté la demande. L'affaire semblait pliée pour De Vlaamse Waterweg — jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur retire lui-même la décision attaquée le 25 janvier 2019, dix-sept jours seulement après l'arrêt de suspension. Entre-temps, le 24 janvier 2019, la THV avait introduit une requête en annulation. Le retrait rend cette requête sans objet au sens de l'article 93 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948. Le Conseil rejette formellement le recours — il n'y a plus rien à annuler — puis met les dépens à charge de De Vlaamse Waterweg : 400 euros de droit de rôle, 40 euros de contribution et 700 euros d'indemnité de procédure pour l'annulation (le coût de la suspension perdue reste à charge de la THV, conformément à l'arrêt de janvier). Chaque requérant récupère en outre 220 euros de droit de rôle trop perçu. L'arrêt ne dit pas pourquoi De Vlaamse Waterweg s'est retirée — vraisemblablement une fragilité interne identifiée en cours de procédure — mais le mécanisme de dépens est l'enseignement ici.
Pourquoi c'est important ?
Les adjudicateurs supposent souvent qu'une défense réussie en référé blinde leur attribution. Cette affaire montre l'inverse : même après une demande de suspension rejetée, une réévaluation reste possible — et un retrait volontaire entraîne une condamnation aux dépens dans l'annulation déjà pendante. Pour les soumissionnaires dont la suspension a été rejetée, c'est un signal essentiel : ne pas abandonner tout de suite, introduire la requête en annulation, car l'adjudicateur peut encore plier au stade du fond. Et s'il le fait, l'indemnité de procédure couvre au moins une partie des frais d'annulation.
La leçon
Si votre suspension d'extrême urgence est rejetée, ne considérez pas que c'est fini — introduisez la requête en annulation dans les 60 jours de la décision d'attribution. Non seulement parce que le juge du fond peut désavouer le juge des référés, mais parce que l'adjudicateur découvre parfois sa propre faiblesse et retire sa décision. Dans ce scénario vous restez la partie obtenant gain de cause au stade de l'annulation et vous obtenez une indemnité de procédure — ici 700 euros pour le partenariat de soumissionnaires. Côté adjudicateur : pesez un retrait après suspension gagnée — il vous coûte à la fois une nouvelle procédure et les dépens d'annulation du soumissionnaire.
Posez-vous la question
Suspension rejetée ? Avez-vous tout de même introduit la requête en annulation dans le délai de 60 jours ? Ou regardez-vous maintenant l'adjudicateur exécuter tranquillement le marché, sans recours — alors que vous auriez pu attendre un éventuel retrait ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →