Inscrire 'inclus' sur 11 postes de votre métré peut être régulier — à condition de pouvoir justifier chaque regroupement séparément
Le Conseil d'État rejette la suspension d'extrême urgence contre l'attribution d'un marché de construction d'école maternelle à VMG-De Cock parce que le pouvoir adjudicateur a correctement accepté les onze postes 'inclus' du métré du soumissionnaire retenu après qu'une justification motivée ait été fournie poste par poste et que le cahier des charges n'imposait de prix distinct pour aucun de ces postes.
Que s'est-il passé ?
La commune de Zele a lancé un marché public ouvert pour la construction d'une nouvelle école maternelle — gros œuvre, finitions, techniques et aménagements extérieurs — avec le prix comme seul critère d'attribution. Cinq soumissionnaires ont répondu. VMG-De Cock se classait premier à 3.652.441,63 €, devançant de peu Dero Construct à 3.671.047,54 € — un écart d'à peine plus de 18.000 €. Lors de la vérification arithmétique, la commune a constaté que VMG-De Cock avait inscrit 'inclus' plutôt qu'un montant en euros sur onze postes du métré récapitulatif — peinture antirouille de conduites en acier pour installations sanitaires, eau d'incendie et chauffage, travaux de nettoyage, états des lieux, mises en service et tests de stores, marquages de canalisations enterrées. La commune a demandé à VMG-De Cock de ventiler les prix conformément au métré. VMG a répondu par une lettre détaillée le 29 septembre 2022, indiquant pour chacun des onze postes dans quel autre poste le prix était intégré (par exemple, la peinture des conduites en acier est incluse dans la fourniture de ces conduites ; les travaux de nettoyage sont inclus dans un poste pour mémoire de frais généraux de nettoyage ; les sous-postes d'états des lieux sont inclus dans le poste général d'état des lieux). Selon VMG, il n'y avait ni lacune ni erreur matérielle. La commune a accepté cette explication en motivant qu'il s'agissait de 'postes à valeur relative limitée par rapport au montant de l'offre' et qu''il est incontestable que le soumissionnaire a prévu et exécutera ces postes'. Dero Construct a saisi le Conseil d'État en soutenant que l'exigence de remplir le métré 'de manière complète et minutieuse' excluait tout regroupement, que l'examen de régularité était bâclé, et que deux postes supplémentaires ('canalisations d'égout – étude' et 'canalisations d'égout – schéma d'égouttage') étaient totalement vides. Le Conseil formule un triple test pour le regroupement licite : le cahier des charges ne doit pas imposer un prix distinct pour le poste concerné, le soumissionnaire doit justifier le lien de prix de manière concrète et étayée, et le coût doit effectivement être couvert dans le métré. L'auditeur a vérifié numériquement les onze regroupements, a demandé des offres confidentielles de sous-traitants (installateur de stores, géomètre) et a conclu que tous les regroupements étaient prima facie défendables. Pour les deux postes vides, le Conseil a jugé qu'il s'agissait d'une erreur matérielle — VMG avait aussi voulu écrire 'inclus' à cet endroit — et que la formule de comblement de l'article 86, § 2 AR Passation ne s'appliquait pas. La suspension est rejetée.
Pourquoi c'est important ?
Pour les soumissionnaires sur des marchés de travaux à métré détaillé, cet arrêt joue dans les deux sens. Il confirme que 'inclus' ne mène pas automatiquement à l'élimination — mais il avertit aussi qu'il faut pouvoir justifier chaque regroupement par un lien logique et, le cas échéant, par des offres de sous-traitants ou des calculs détaillés que l'auditeur demandera effectivement. Pour les pouvoirs adjudicateurs : accepter les regroupements est permis, à condition que le cahier des charges ne l'exclue pas, que l'explication soit analysée poste par poste et non globalement, et que la décision de régularité soit substantielle — non un simple 'faible valeur'. La motivation de Zele était minimale et n'a survécu que parce que l'auditeur a numériquement comblé les lacunes. Dans une procédure d'annulation ou avec des valeurs regroupées plus importantes, la même motivation serait plus vulnérable.
La leçon
Si comme soumissionnaire vous choisissez 'inclus' pour certains postes du métré : écrivez poste par poste — dans votre offre, ou au plus tard dans votre réponse à une demande de précisions — pourquoi le prix de ce poste est intégré dans un autre, et assurez-vous de pouvoir l'étayer par des factures, offres de sous-traitants ou calculs détaillés. Si comme pouvoir adjudicateur vous recevez une telle offre : demandez l'explication, analysez poste par poste (pas globalement comme 'faible valeur'), vérifiez si le cahier des charges impose un prix distinct, et motivez dans le rapport de régularité pourquoi chaque regroupement est accepté. Une cellule vide sans marque 'inclus' est plus dangereuse qu'un 'inclus' étayé.
Posez-vous la question
Si l'offre retenue contient plus de cinq mentions 'inclus', ou si la valeur combinée des postes regroupés dépasse 1 % du montant total de l'offre : votre rapport de régularité contient-il une explication motivée par poste — pas seulement 'faible valeur' ? Avez-vous vérifié dans le cahier des charges les clauses imposant un prix distinct par poste ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →