Une analyse des prix qui ne discute que les offres plus chères laisse le gagnant hors cadre — et manquer le gagnant, c'est manquer l'essence de l'examen des prix
Le Conseil d'État suspend l'attribution du marché de réviseur d'entreprises de l'AViQ à L&S Réviseurs parce que le rapport d'attribution explique pourquoi les offres plus chères (RSM Inter Audit et la requérante) étaient plus élevées, mais ne dit rien sur l'examen du prix du gagnant — alors que l'AViQ avait elle-même intégré une indexation de 25 % dans son estimation et que le gagnant a soumissionné en deçà de ce niveau.
Que s'est-il passé ?
L'Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ) a lancé le 14 novembre 2022 une procédure ouverte avec publicité européenne pour la désignation d'un réviseur d'entreprises pour les exercices 2022 à 2024 (réf. 22/078/MP/COMPT/C). Le marché comprend deux postes : (1) contrôle et certification des comptes annuels — forfaitaire, et (2) validation des dépenses sur projets européens FSE — bordereau de prix, estimé à 280 heures pour 2022 et 260 heures par exercice suivant. Dans la note préparatoire au Conseil général de l'AViQ (10 novembre 2022), l'estimation est expressément basée sur les prix du marché précédent majorés d'une 'indexation de l'ordre de 25 %'. Trois soumissionnaires : SRL Callens, Vandelanotte & Theunissen (requérante), RSM Inter Audit, et SRL L&S Réviseurs d'Entreprises. Le 9 mars 2023, le Conseil général de l'AViQ a attribué le marché à L&S Réviseurs. La décision indique sous la vérification des prix : 'En application du point 1.10.4 du cahier spécial des charges, l'Agence a procédé à la vérification des prix. Les trois offres contiennent les éléments permettant à l'Agence de procéder à un examen minutieux de tous les prix et de saisir la manière dont ils ont été établis. Ces éléments ont permis de comprendre les différences de prix. Pour le poste 1, l'offre la plus onéreuse est celle de RSM, qui propose pratiquement le double du nombre d'heures de Callens et L&S. Pour la répartition des heures entre profils, Callens attribue proportionnellement plus d'heures aux profils de réviseurs et managers, ce qui impacte financièrement son offre. Cela étant, chaque soumissionnaire a compris les exigences, et les prix ne semblent pas intrinsèquement anormaux.' La requérante a introduit un recours d'extrême urgence en faisant valoir qu'aucun examen concret et effectif des prix n'avait été réalisé — particulièrement pas pour le gagnant. Le Conseil a jugé : le rapport discute à juste titre la structure de prix de RSM et de la requérante (les offres plus chères), mais ne dit rien sur les prix de L&S Réviseurs, qui ne pouvaient échapper à l'AViQ pour deux raisons. Un : les prix de L&S se situent au niveau des prix les plus bas du marché précédent. Deux : l'AViQ avait elle-même intégré 25 % d'indexation dans son estimation — le gagnant a donc structurellement soumissionné en dessous. Dans le silence de l'acte et sans élément du dossier administratif permettant d'en juger autrement, le Conseil ne peut vérifier si l'AViQ a effectivement examiné les prix du gagnant. Prima facie, un tel examen effectif n'a pas eu lieu. Première branche du premier moyen sérieuse. Suspension ordonnée.
Pourquoi c'est important ?
Un examen des prix concentré sur les offres plus chères semble logique — elles sont les plus suspectes de prix anormalement élevés ou d'inefficacité. Mais cet arrêt inverse le focus : c'est le prix du gagnant qui mérite le plus d'examen, car un prix trop bas représente le plus grand risque pour l'exécution. Le gagnant mérite une attention systématique dans le rapport d'attribution — sans mention de ce qui a été examiné de son prix, le Conseil ne peut établir qu'un examen a eu lieu. Particulièrement douloureux : l'AViQ avait elle-même intégré 25 % d'indexation dans son estimation.
La leçon
En tant que pouvoir adjudicateur, il n'y a pas d'examen des prix sans que le rapport d'attribution discute explicitement le prix du gagnant — ce qui a été demandé, ce qui a été répondu, pourquoi le prix n'est pas anormalement bas. Surtout lorsque votre estimation a intégré une indexation ou correction à la hausse et que le gagnant est en dessous : expliquez pourquoi la décote est plausible. La comparaison avec des concurrents plus chers n'est pas un substitut.
Posez-vous la question
Lisez le paragraphe 'examen des prix' de votre rapport d'attribution. Le nom du soumissionnaire gagnant y apparaît-il avec une explication spécifique de sa structure de prix, et non comme résidu après la discussion des offres les plus chères ? Sinon, retravaillez la motivation. Et vérifiez : votre estimation incluait-elle une indexation ? Le gagnant est-il en dessous de ce niveau indexé ? Alors une explication explicite pourquoi l'écart est acceptable n'est pas optionnelle.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →