Une simulation de remplacement de WC sauve une offre avec coefficient de pose de 0,2 face au reproche de prix anormal
Imtech avait remis pour des travaux sanitaires à Bruxelles des coefficients de pose entre 0,2 et 0,5 — bien plus bas que ses concurrents — en compensant par un coefficient plus élevé sur le matériel ; la Ville a demandé une simulation sur des prestations concrètes et a accepté la justification, et le Conseil d'État suit : dans un marché à bordereau de prix, ce qui compte, c'est la combinaison des éléments, pas un chiffre isolé bas.
Que s'est-il passé ?
La Ville de Bruxelles a publié le 22 mars 2022 un marché de travaux sanitaires — renouvellement, extension, entretien — pour les bâtiments de la Ville et de la zone de police (lot I) et pour ceux de la régie foncière (lot II). Marché à bordereau de prix de 3 ans, procédure ouverte, attribution au plus bas coefficient. Le cahier divise les travaux en neuf chapitres ; par chapitre, le soumissionnaire donne un coefficient X (fournitures) et Y (pose), appliqué aux prix unitaires du bordereau. Trois entreprises soumissionnent : Établissements Karl Bouvé, Imtech Belgium et Axo. Imtech remporte les deux lots avec des coefficients globaux de 72,00 (lot I) et 75,28 (lot II) — environ 23% moins cher que Bouvé et 60% moins cher qu'Axo. Lors de la vérification des prix, quatre coefficients Y d'Imtech apparaissent anormalement bas : 0,5 pour le chapitre 1, 0,2 pour les chapitres 6 et 7, 0,3 pour le chapitre 8. La Ville sollicite le 2 août 2022 une justification, plus une « simulation » de deux prestations concrètes : remplacement d'un WC monobloc par un WC suspendu et remplacement de 15 robinets eau froide. Imtech répond le 11 août avec des tableaux Excel par chapitre détaillant prix d'achat du matériel, coefficient de vente, frais directs et indirects, et coût de main-d'œuvre. Conclusion : Imtech compense les bas coefficients Y par des coefficients X plus élevés sur le matériel, bénéficie de remises importantes chez ses fournisseurs et conserve une « marge correcte » par poste. Le 9 mars 2023, le collège attribue à Imtech. Bouvé introduit une suspension sur quatre moyens : motivation insuffisante de l'acceptation des justifications, simulation hors quantités du bordereau, absence de quantités présumées dans un « accord-cadre », absence du bourgmestre lors de la décision. Le Président rejette les quatre. La motivation explique la crédibilité des temps de pose courts (compensation matériel, remises fournisseurs, économies d'échelle par site) — suffisant. Une simulation hors quantités du bordereau est licite tant qu'elle ne favorise pas démontrablement un soumissionnaire. Ce n'est pas un accord-cadre mais bien un marché à bordereau de prix — pas d'obligation de quantités présumées. Et Bouvé soumet pour les chapitres 7 et 8 les mêmes coefficients que dans le contrat précédent de 2018 — difficile de prétendre qu'ils sont désormais irréalistes.
Pourquoi c'est important ?
Dans les marchés à bordereau de prix, la tentation est grande de soumissionner agressivement sur une composante — la pose, par exemple — et de compenser sur le matériel. Les concurrents qui voient ça pensent immédiatement « anormalement bas », mais le Conseil enseigne que le pouvoir adjudicateur peut regarder au-delà d'un coefficient : l'interaction entre X et Y, les remises d'achat, les volumes par chapitre et l'historique des contrats précédents peuvent ensemble donner un prix « raisonnablement réaliste ». Pour ceux qui utilisent eux-mêmes une telle compensation : documentez-la en détail et tenez-vous prêt à fournir une simulation qui rend la logique concrète.
La leçon
Lorsque vous remettez une offre avec des coefficients notablement bas sur une composante d'un bordereau de prix, vous devez pouvoir esquisser à l'avance la logique de compensation derrière votre structure tarifaire. Attendez-vous à ce que le pouvoir adjudicateur demande une justification — et envisagez la possibilité d'une demande de simulation sur des postes concrets. En tant que concurrent, en revanche, vous n'avez guère de chance tant que le rapport d'attribution explique pourquoi la combinaison des coefficients X et Y aboutit à un prix crédible globalement : il faut prouver que le pouvoir adjudicateur a manifestement mal apprécié, pas qu'une composante était basse.
Posez-vous la question
Dans un marché à bordereau de prix : le rapport d'attribution contient-il une analyse où les coefficients sur matériel, pose et taux horaires sont mis côte à côte, avec référence à des prix de sous-traitants ou fournisseurs ou à des données historiques ? Ou se contente-t-il d'indiquer que « le soumissionnaire a expliqué qu'il compense » ? Dans le second cas, l'attribution est vulnérable — demandez une motivation complémentaire avant que l'autorité ne décide définitivement.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →