Rabais pour attribution multi-lots ? Alors il faut classer trois fois — pas une seule fois
Le Conseil d'État suspend l'attribution par Idelux de neuf lots de collecte de déchets à Remondis parce que l'intercommunale a comparé toutes les offres à un point de référence unique (Remondis avec rabais) au lieu de classer chaque scénario séparément — une erreur de calcul qui a fait basculer le résultat en faveur de Remondis.
Que s'est-il passé ?
Idelux Environnement, intercommunale du Luxembourg, a publié en février 2023 un marché pour la collecte porte-à-porte des déchets ménagers (fraction organique et résiduelle) dans 55 communes, divisé en 11 lots, pour 8 ans. Quatre offres. Belcyco offrait -1% pour deux lots ou plus. Remondis offrait -10% conditionné à l'attribution conjointe des lots 1 à 9. Le 31 mars, les lots 1-4, 6, 8, 9 sont attribués à Remondis ; 5, 7 à Belcyco ; 10, 11 à Dureco. Remondis introduit un recours en extrême urgence sur la base de l'article 87 §1 al. 5 de l'AR du 18 avril 2017, qui impose au pouvoir adjudicateur de retenir la combinaison économiquement la plus avantageuse pour lui-même. Idelux retire la décision du 31 mars et adopte le 16 mai 2023 une nouvelle décision : lots 1-9 à Remondis, lots 10-11 à Dureco. Belcyco, désormais sans aucun lot, saisit à son tour en extrême urgence. Le Conseil examine les calculs. Idelux avait attribué le maximum de points 'prix' à 'Remondis avec rabais' pour chaque lot et noté toutes les autres offres (y compris Remondis sans rabais) à partir de ce point de référence. Erreur fondamentale : 'Remondis avec rabais' n'existe que si Remondis remporte effectivement tous les 9 lots. Le scénario dans lequel Belcyco remporte des lots exclut logiquement 'Remondis avec rabais' comme point de référence le plus élevé. Pour le lot 3 : selon le classement unique d'Idelux, Remondis avec rabais score 975, Remondis sans rabais 897, Belcyco avec rabais 810, Belcyco sans rabais 802. Mais cas de figure par cas de figure les références changent et les écarts diminuent fortement. Belcyco soutenait — à juste titre — que le pouvoir adjudicateur devait classer séparément : (1) les deux sans rabais, (2) Remondis avec + Belcyco sans, (3) Remondis sans + Belcyco avec, puis déterminer la combinaison la plus avantageuse. Le guide wallon 'Les marchés publics à lots' confirme. Le Conseil suit : un classement unique avec Remondis-avec-rabais en référence universelle fausse la comparaison. Idelux invoquait la balance des intérêts : le marché actuel expire le 31 décembre 2023 ; une suspension menacerait la collecte pour 17 communes taxant au poids. Le Conseil rejette : (1) les pièces ne montrent pas d'impossibilité absolue de prolongation — Remondis (opérateur actuel) avait offert une prolongation avec pour seule réserve l'impossibilité de garantir 100% de pesage 'compte tenu de l'âge des camions' ; (2) seulement 17 des 55 communes seraient touchées ; (3) Idelux avait précédemment bouclé une nouvelle procédure en trois mois. Suspension de l'attribution des lots 1-9 à Remondis. Lots 10-11 (Dureco) maintenus.
Pourquoi c'est important ?
Les marchés multi-lots avec rabais combinés sont un piège de calcul dans lequel tombent même des pouvoirs adjudicateurs expérimentés. La méthode simple — 'on prend le meilleur prix comme référence et on note tous les autres par rapport à lui' — fonctionne sans rabais conditionnels. Dès qu'un rabais dépend d'une combinaison spécifique de lots, des scénarios parallèles apparaissent : dans le scénario A le rabais X s'applique, dans B le rabais Y, dans C aucun rabais. Chaque scénario a son propre 'meilleur prix', qui doit servir de référence pour les offres au sein de ce scénario — pas pour l'ensemble du tableau. Un point de référence central unique fausse la comparaison.
La leçon
Pour les marchés multi-lots avec rabais combinés : classez scénario par scénario. Identifiez toutes les combinaisons d'attribution possibles (et leurs rabais associés), calculez les scores selon la méthode du cahier des charges au sein de chaque scénario, et seulement ensuite comparez les scénarios pour choisir la combinaison économiquement la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur. Documentez chaque scénario dans le rapport d'évaluation et expliquez pourquoi le scénario retenu surpasse les alternatives. Le nombre de scénarios croît exponentiellement avec les lots — utilisez un tableur ou un script pour n'en oublier aucun.
Posez-vous la question
Dans votre rapport d'évaluation, avez-vous calculé séparément les scores 'prix' pour chaque combinaison d'attribution, avec le bon 'meilleur prix' comme référence dans ce scénario ? Avez-vous explicitement inclus 'les deux sans rabais' quand aucun rabais combiné ne s'applique ? Pouvez-vous expliquer pourquoi l'attribution choisie est économiquement meilleure que chaque scénario alternatif, et pas seulement meilleure que celui que vous avez accidentellement utilisé comme référence universelle ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →