Un flacon de paracétamol de 100 ml ne représente pas 100 ml d'espace de stockage — Swisslog a oublié le flacon, la chambre d'air et l'emballage et a perdu un marché hospitalier à Charleroi
Le Conseil d'État refuse de suspendre l'attribution du marché d'armoires informatisées pour le CHU de Charleroi parce que Swisslog Healthcare a fondé son calcul de capacité sur le volume du seul contenu des médicaments — et non sur le volume des flacons, ampoules et emballages — laissant son offre, prima facie, trois tiroirs en deçà du nécessaire pour une seule armoire.
Que s'est-il passé ?
En juin 2022, l'ISPPC (Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi) a lancé une procédure ouverte pour la fourniture d'armoires informatisées de délivrance des médicaments pour les services des urgences, des armoires de garde et — pour les stupéfiants — les salles d'opération de l'Hôpital Civil Marie Curie et du CHU André Vésale (marché 2022-0049). Le cahier spécial des charges (point IV.1.1) exigeait que les armoires puissent contenir physiquement tous les médicaments énumérés dans le fichier Excel 'Annexe composition armoire', plus une réserve de 15 % par rapport à la dotation initiale. Swisslog Healthcare a déposé son offre le 2 septembre 2022. Dès décembre 2022, le pouvoir adjudicateur a interrogé Swisslog sur la capacité de stockage, sensiblement inférieure à celle des concurrents. Dans une correspondance qui s'étend du 2 février au 13 avril 2023, Swisslog explique sa méthodologie : 168 compartiments de 2,8 cm, un 'efficiency coefficient' interne pour tenir compte de l'espace vide, la marge de 15 % et l'arrondissement à l'unité supérieure. Pressée de chiffrer concrètement, Swisslog confirme : un flacon de paracétamol de 100 ml est compté pour 100 ml ; 30 sachets d'aspirine 100 mg pour 30 × 20 ml = 600 ml ; etc. L'ISPPC réalise son propre calcul pour deux armoires. Pour 'urgences HCMC' : 12.508,09 cm² disponibles contre 22.587,50 cm² nécessaires — manque de 10.079,41 cm². Pour 'armoire de garde HCMC' : 19.655,57 cm² contre 56.224,72 cm² — manque de 36.569,15 cm². Le 24 mai 2023, le bureau exécutif de l'ISPPC déclare l'offre de Swisslog substantiellement irrégulière pour non-conformité aux exigences minimales (article 76, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 18 avril 2017) et attribue le marché à un autre soumissionnaire. Swisslog saisit le Conseil d'État en extrême urgence en soutenant que son coefficient et la marge de 15 % suffisent, que l'ISPPC a raisonné en cm² plutôt qu'en cm³ et que le cahier des charges ne précisait pas suffisamment les dimensions. Le Conseil rejette tous les arguments. Un : les courriels des 4, 11 et 13 avril 2023 montrent sans ambiguïté que Swisslog a comptabilisé le contenu des médicaments, et non les flacons, leur chambre d'air et leur emballage — c'est précisément ce que la décision attaquée lui reproche. Deux : les tableaux dans lesquels Swisslog invoque désormais son 'efficiency coefficient' (pièces 17 et 18 jointes à la requête) n'ont jamais été communiqués à l'ISPPC avant l'attribution. Trois : la marge de 15 % est imposée par le cahier des charges comme réserve par rapport à la dotation initiale — elle ne peut servir de coussin face à un sous-dimensionnement fondamental. Quatre : l'ISPPC a bien intégré une troisième dimension (10 cm de hauteur de tiroir) et, après recalcul avec une base rectangulaire, conclut toujours à un manque de trois tiroirs (5.384,42 cm²) en plus des sept tiroirs proposés par Swisslog pour le poste 1, sans que Swisslog conteste ce chiffre. Cinq : la critique du cahier des charges (manque de précisions dimensionnelles) est soulevée pour la première fois à l'audience — tardive et irrecevable, d'autant que Swisslog se présente comme un professionnel reconnu du secteur. La requête est rejetée.
Pourquoi c'est important ?
Pour les bid managers dans les marchés de fournitures, l'arrêt rappelle que les calculs techniques de capacité ne peuvent pas être 'créatifs'. Lorsqu'un cahier des charges exige qu'une armoire contienne physiquement tous les médicaments, il faut compter l'emprise réelle des flacons, ampoules et emballages — non le seul volume du contenu. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l'arrêt confirme qu'une capacité notablement différente de celle des autres offres est un signal légitime pour interroger en profondeur, et qu'un rejet bien motivé pour non-conformité à une exigence minimale — même en extrême urgence — résiste, dès lors que les calculs sont documentés et le manque concrètement chiffré.
La leçon
Si vous remettez une offre dans un marché de fournitures où des dimensions physiques ou une capacité de stockage constituent une exigence minimale : comptez toujours avec les contenants et les emballages, non avec le volume du contenu. Et si vous utilisez en interne un 'efficiency coefficient' ou une marge de sécurité, assurez-vous que cette méthode figure dans l'offre elle-même — pas seulement dans des documents de travail que vous joignez à votre requête devant le Conseil d'État. Ce qui n'est pas dans l'offre, prima facie, ne compte pas. Et si vous estimez que le cahier des charges manque de précision sur les dimensions, posez la question lors de la phase d'éclaircissements — pas à l'audience.
Posez-vous la question
Lorsque vous bâtissez un calcul de stockage ou de capacité pour une offre : avez-vous intégré le volume des contenants, des emballages et de l'espace mort, ou seulement le contenu ? Et si vous appliquez un 'efficiency coefficient' interne, cette méthode est-elle explicitement documentée dans votre offre, ou seulement dans des fichiers de travail internes ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →