Écarter une offre pour un poste qui pèse 0,12% du total ? Alors il faut vraiment expliquer pourquoi c'est 'substantiel'
Le Conseil d'État suspend l'attribution d'une piste cyclable à Seraing parce que la ville a déclaré l'offre de Colas Belgium nulle pour un seul poste irrégulier représentant 0,12% du montant de l'offre, sans nulle part expliquer pourquoi cette irrégularité était 'substantielle'.
Que s'est-il passé ?
Le 26 janvier 2023, la Ville de Seraing publie un marché pour la création d'une piste cyclable entre Seraing et Neupré. Le cahier spécial des charges s'appuie sur le Qualiroutes wallon et contient un métré détaillé. Ce métré contient une erreur matérielle : le poste 3 (« Mise à blanc avec extraction, avec conservation sur le site — D.1.5 ») renvoie à l'article D.1.5 des clauses techniques — mais cet article décrit la « mise à blanc sans extraction ». Le pouvoir adjudicateur visait en réalité l'article D.1.6, qui couvre l'enlèvement avec extraction des souches. Colas Belgium dépose son offre le 15 mars 2023. Le 17 mai, l'auteur de projet (Province de Liège) demande des justifications de prix pour pas moins de 35 postes présentant des « prix anormalement bas ou hauts », dont le poste 3. Colas répond le 30 mai en citant le prix d'un sous-traitant pour un « gyrobroyage à ras du sol » (= broyage des souches au ras du sol sans extraction). L'auteur de projet rejette cette justification : le prix porte « uniquement sur un gyrobroyage à ras du sol sans extraction des souches » et ne respecte donc pas les clauses techniques du poste. Conclusion : offre irrégulière. Le 23 juin 2023, le collège de Seraing déclare l'offre de Colas (et celles de trois autres) nulle et attribue le marché à E.T. Le 19 juillet 2023, Colas reçoit un courrier recommandé avec pour seule motivation la phrase exacte du rapport du 7 juin : « le prix rendu ne respecte donc pas les clauses techniques du poste. Par conséquent, son offre est irrégulière ». Aucun rapport d'analyse joint, aucune référence à l'article 76 §1, aucune explication du pourquoi ce seul poste anéantit toute l'offre. Colas saisit le Conseil d'État en extrême urgence le 3 août 2023. Trois arguments principaux : (1) le poste 3 renvoie expressément à D.1.5 (sans extraction), donc son prix respecte bien les clauses techniques ; (2) en cas d'erreur matérielle dans le métré, le pouvoir adjudicateur aurait dû la corriger (art. 34 AR Passation) ; (3) même s'il y a une irrégularité, elle concerne à peine 0,12% du montant de l'offre — pas substantielle. Le Conseil d'État se saisit du troisième moyen et est sans appel. La motivation de Seraing ne satisfait pas aux exigences de la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle. Aucune des trois hypothèses de l'art. 76 §1, alinéa 4 AR Passation n'est mentionnée. Aucune des conséquences possibles de l'alinéa 3 (avantage discriminatoire, distorsion de concurrence, impossibilité de comparaison, engagement inexistant/incomplet/incertain) n'est identifiée. Plus encore : « contrariété aux clauses techniques » constitue par définition l'essence de toute irrégularité — substantielle ou non. Le citer ne prouve pas qu'elle est substantielle. Et le poste 3 ne représente que 0,12% du montant de l'offre. Seraing n'explique nulle part pourquoi le prix de ce seul petit poste serait anormalement bas ou haut, ni pourquoi il devrait anéantir toute l'offre. Les explications postérieures en note d'observations ne peuvent réparer ce défaut initial de motivation — jurisprudence constante. Suspension accordée, exécution immédiate de l'arrêt ordonnée.
Pourquoi c'est important ?
Pour les pouvoirs adjudicateurs : « irrégulière » n'est pas un mot magique. Pour écarter une offre, vous devez (1) citer l'article 76 §1 sur lequel vous vous appuyez, (2) identifier le type d'irrégularité, et (3) expliquer pourquoi elle est substantielle — quelle conséquence concrète de l'alinéa 3 se produit. C'est particulièrement crucial pour les irrégularités qui paraissent mineures (comme un seul poste représentant une fraction du total). Pour les bid managers : si vous perdez avec pour motivation « votre offre est irrégulière », vérifiez toujours si le pouvoir adjudicateur a (a) motivé le caractère substantiel et (b) démontré chiffré pourquoi le prix est anormal. Un constat purement qualitatif « ne respecte pas les clauses techniques » n'est pas une motivation — c'est juste une conclusion.
La leçon
Si vous êtes pouvoir adjudicateur et déclarez une offre nulle, passez par quatre check-points dans votre décision : (1) citer explicitement l'art. 76 §1 AR Passation ; (2) indiquer le type d'irrégularité ; (3) expliquer quelle conséquence concrète de l'alinéa 3 se produit (avantage discriminatoire, pas de comparaison possible, engagement incertain...) ; (4) pour les nullités liées au prix : démontrer chiffré ce qui est anormalement bas/haut, et pourquoi le poste n'est pas « négligeable ».
Posez-vous la question
Si vous écartez une offre pour une irrégularité sur un seul poste représentant moins de 1% du montant total : votre décision d'attribution contient-elle un paragraphe qui explique explicitement pourquoi ce seul poste pèse assez lourd pour anéantir toute l'offre ? Sinon : votre décision est une suspension toute prête sur un plateau d'argent.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →