Six prix anormalement bas, six fois « réponse jugée satisfaisante » — ce n'est pas un contrôle des prix
Le Conseil d'État annule une attribution de 655 708 euros à GBM parce que la Résidence Préfleuri a écarté six prix anormalement bas avec une seule formule-type « la réponse a été jugée satisfaisante », sans obtenir le moindre justificatif d'achat ni catalogue fournisseur.
Que s'est-il passé ?
En juillet 2019, la maison de repos Résidence Préfleuri (Neufchâteau) lance une procédure ouverte pour la fourniture et l'installation de matériel de cuisine, qualifiée de marché de travaux, estimée à 677 856,93 euros HTVA. Trois offres sont déposées : GBM la moins chère, Polymat la plus élevée. Le 7 août, l'auteur de projet relève dans l'offre GBM six prix apparemment anormalement bas (postes 4.1, 5.9, 8.4, 12.4, 7.1 et 14.1, chacun à plus de 15 % sous la moyenne) et un apparemment anormalement élevé (5.1, à plus de 10 % au-dessus). GBM dispose de douze jours pour justifier, avec demande explicite de prix d'achat et fiches techniques, coûts de main-d'œuvre, marge bénéficiaire et confirmation de la prise en compte des dispositions techniques. Le 13 août, GBM répond d'un bloc : elle est affiliée au réseau Eurochef et bénéficie à ce titre de « conditions d'achat exceptionnellement favorables ». Elle donne, poste par poste, un prix d'achat et un prix de vente avec des coefficients de 16,7 %, 5 % (poste 8.4) et 9 % (poste 14.1), avec la mention brève « mise en œuvre et installation compris ». Aucun catalogue Eurochef, aucun contrat fournisseur, aucune décomposition matériaux/main-d'œuvre/frais généraux/marge. Pour le poste 5.1, une offre fournisseur est produite. Le 23 août, le rapport d'analyse colle, sous chaque poste interrogé, la même ligne : « la réponse a été jugée satisfaisante ». GBM obtient 100/100, Polymat 91,85/100. Le 12 septembre, le conseil d'administration attribue à GBM pour 655 708,41 euros HTVA. Polymat attaque. La VIe chambre rappelle que lorsqu'une adjudicatrice estime que des prix apparemment anormaux sont finalement acceptables, sa motivation doit être précise et faire ressortir la réalité, l'exactitude et la pertinence des éléments sur lesquels elle se fonde. Ici GBM n'a produit ni catalogue du réseau, ni preuve d'achat pour six des sept postes, ni décomposition de prix, ni explication de ses coefficients disparates. La phrase unique répétée sous chaque poste est « une clause de style » qui ne permet pas de comprendre la décision. Plus radicalement, l'adjudicatrice ne pouvait, sur un dossier aussi lacunaire, conclure à la régularité de l'offre : il y a erreur manifeste d'appréciation. La confidentialité des justifications ne protège pas la décision. La décision d'attribution est annulée. Les débats sont rouverts sur la demande d'indemnité réparatrice. Les dépens (200 € de rôle, 20 € de contribution, 770 € d'indemnité de procédure) sont à charge de la partie adverse.
Pourquoi c'est important ?
C'est l'un des schémas les plus reconnaissables du contentieux belge des marchés publics : l'adjudicatrice détecte des prix anormaux, pose des questions correctes, reçoit une réponse générique et tamponne « acceptable ». Pour un bid manager classé deuxième, le rapport d'analyse sur la vérification des prix est la première pièce à obtenir et à éplucher. Une seule phrase-type par poste suffit souvent à fonder une suspension ou une annulation. Pour l'adjudicatrice : cette jurisprudence est désormais très consistante (voir 260462, 260794, 261881) — chaque poste doit avoir son ancrage factuel au dossier, et les formules stéréotypées ne tiennent pas.
La leçon
Quand vous demandez une justification de prix et que l'on vous renvoie à des « conditions d'achat exceptionnellement favorables » via un réseau ou un groupe, cette réponse est par nature incomplète sans catalogue, offre fournisseur ou contrat. Relancez — ou déclarez l'offre irrégulière. Et n'écrivez pas « réponse satisfaisante » sous chaque poste dans votre rapport : notez, poste par poste, la pièce ou le chiffre qui fonde votre avis. Une formule recopiée est une clause de style qui ne sauvera aucune attribution en contentieux.
Posez-vous la question
Ouvrez votre rapport d'analyse et relisez uniquement la partie « vérification des prix ». Si la même phrase (« acceptable », « satisfaisante », « suffisante ») se retrouve sous chaque poste interrogé et qu'il faut retourner à la lettre du soumissionnaire pour comprendre pourquoi — il y a un problème. Même si votre jugement au fond est correct, la motivation que le Conseil d'État exige manque.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →