"Corriger" un prix dans une unité autre que celle prescrite par le cahier n'est pas une erreur de calcul — c'est réécrire le cahier
Le Conseil d'État suspend l'attribution à HR Groep Streetcare parce que la Ville d'Anvers a recalculé les prix des postes "ossatures pour panneaux de signalisation" en prix au mètre carré, alors que le cahier des charges et le Cahier des charges type 250 exigeaient expressément un prix au mètre — une unité différente de celle utilisée par la concurrente Trafiroad.
Que s'est-il passé ?
La Ville d'Anvers a lancé un accord-cadre pour la signalisation verticale : panneaux, poteaux, ossatures. Procédure ouverte, publication européenne, quatre critères (prix 60, qualité 10, service 5, durabilité/RSE/transport 25). Deux soumissionnaires le 29 avril 2024 : HR Groep Streetcare et Trafiroad. Les postes 63 et 64 de l'inventaire portaient sur des ossatures pour panneaux dans différentes gammes de surface (5 à 9 m² pour 63, 9 à 12 m² pour 64). Les ossatures sont des constructions de tubes en acier portant de grands panneaux. Selon le formulaire d'inventaire annexé au cahier et le Cahier des charges type 250 version 4.1 (auquel le cahier renvoie expressément), ces postes exigeaient un prix au mètre (m) — même unité que pour les poteaux porteurs (postes 58-62). Lors de l'examen des prix, la Ville a demandé aux deux soumissionnaires un détail, notamment sur 63 et 64. Soupçon que HR Groep avait saisi par erreur un prix total pour la surface complète plutôt qu'un prix unitaire au mètre carré. À la demande de la Ville, HR Groep a confirmé et accepté une "correction" : son prix total divisé par la surface maximale (9 m² / 12 m²). Marché attribué le 7 juin 2024 à HR Groep. Trafiroad a saisi le Conseil en UDN. Cœur du moyen : la Ville avait recalculé dans une unité — €/m² — non prescrite par les documents. Le cahier exigeait €/m pour les ossatures. Trafiroad avait utilisé cette unité. Le recalcul de HR Groep en €/m² créait deux unités différentes entre les deux offres, supprimant la comparabilité. La Ville plaidait : "connaissance de base en mathématiques" que la surface s'exprime en m² ; la description mentionne "surface" et "m²" ; pour les postes comparables (1-6) on demande aussi €/m² ; si Trafiroad avait utilisé m, son offre serait substantiellement irrégulière (art. 76). Le Conseil rejette tous les arguments. Le Cahier type 250 et l'inventaire prescrivent explicitement un prix au mètre pour les ossatures. L'ossature est une construction de tubes (longueur), les panneaux montés se mesurent en m² — ce sont des postes différents. La comparaison avec 1-6 échoue : ceux-ci concernent les panneaux, pas l'ossature. L'argument "marginal dans le total" est inopérant : l'écart par rapport à l'unité prescrite affecte la comparabilité quel que soit le poids. Moyen sérieux, suspension ordonnée.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt avertit les adjudicateurs qui croient pouvoir se sortir d'une situation délicate par une rapide "correction arithmétique" sur une offre. La Ville faisait face à un dilemme classique : un soumissionnaire semblait avoir fait une erreur, et pour "sauver" l'offre elle pouvait (a) exclure sous l'article 76, ou (b) corriger sous l'article 34 §2. Elle a choisi (b) — mais a commis une erreur subtile et fatale : elle a recalculé dans une unité non prescrite par le cahier. En appliquant une correction €/m², l'offre de HR Groep n'a pas été mise en conformité avec le cahier — elle en a été écartée. Leçons plus larges : l'article 34 §2 n'est pas une potion magique qui répare toute erreur. Une "correction" ne peut pas équivaloir à une révision de l'offre selon l'unité préférée de l'adjudicateur, et certainement pas une unité que les concurrents n'ont pas utilisée. L'argument "connaissance de base en mathématiques" ou "tout entrepreneur attentif devrait le savoir" ne tient pas face à un cahier qui prescrit expressément une autre unité. Et "impact marginal sur le total" n'est pas une raison d'accepter une correction irrégulière — la comparabilité des offres est absolue.
La leçon
Adjudicateur : lorsque vous soupçonnez une erreur dans une offre, vérifiez d'abord ce que le cahier et le Cahier des charges type applicable disent sur l'unité requise. Corrigez uniquement dans cette unité — jamais en passant à une autre mesure, même si elle vous paraît "plus logique". Vérifiez aussi l'unité utilisée par les autres soumissionnaires. Si votre correction aboutit à ce que les deux offres soient exprimées dans des unités différentes, la comparabilité est perdue. Soumissionnaire : lisez attentivement le Cahier type 250 avec l'inventaire — la colonne unité "EH" est contraignante, même contre l'intuition. Si un concurrent a manifestement soumissionné dans une autre unité et que l'adjudicateur le justifie par une "correction", vous avez un moyen solide. Vérifiez si la correction rapproche l'offre du cahier ou l'en éloigne.
Posez-vous la question
Une correction est-elle appliquée à une offre concurrente sous l'article 34 §2 de l'AR Placement ? Vérifiez trois choses : (1) quelle unité le cahier (et le Cahier type applicable) prescrit-il pour ce poste — mètre, m², pièce ? (2) quelle unité votre offre a-t-elle utilisée pour le même poste ? (3) dans quelle unité le prix corrigé est-il exprimé ? Si (3) diffère à la fois de (1) et de (2), votre moyen d'égalité est essentiellement prêt.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →