Des travaux 'à proximité d'une rivière' ne sont pas similaires à la construction d'un mur de berge — même si les interlocuteurs et la gestion de l'eau sont identiques
Le Conseil d'État rejette la suspension : la SPI pouvait considérer que des puits de fonçage sous l'Ourthe ne sont pas des 'travaux similaires' à la construction d'un mur de berge le long d'un cours d'eau, même si les deux chantiers se déroulaient au bord du même type de rivière.
Que s'est-il passé ?
La SPI, agence de développement de la Province de Liège, a lancé le 27 février 2024 un marché de reconstruction des berges du bassin de la Vesdre à Theux — un Quick-Win du programme de reconstruction après les inondations de juillet 2021. Le critère de sélection exigeait une référence de travaux similaires d'au moins 900.000 € HTVA sur les cinq dernières années. La SM TEGEC-R.G.-TRAGECO a invoqué un marché de remplacement de conduites sous l'Ourthe par fonçage horizontal. La SPI a écarté cette référence : les travaux concernaient essentiellement des puits de fonçage situés en dehors du lit de la rivière et portaient sur des berges naturelles, non sur la construction ou la réfection d'un mur de berge. Une seconde référence sur le Quai Borguet a été écartée faute d'attestation de bonne exécution. Le marché a été attribué à la SM N.F.-COMUREX, qui disposait de références pour des travaux de sécurisation urgente de cours d'eau avec murs de 2,50 m sur semelles béton immergées. Le Conseil d'État rejette : la similarité s'apprécie sur les caractéristiques d'exécution, non sur l'environnement géographique ou les intervenants. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un large pouvoir d'appréciation et n'a pas commis d'erreur manifeste.
Pourquoi c'est important ?
Le critère des 'travaux similaires' est l'un des points de sélection les plus contestés dans les marchés de travaux. Les bid managers étirent souvent leurs références sur la base de similitudes superficielles. Cet arrêt confirme que le pouvoir adjudicateur peut regarder la nature et les caractéristiques des travaux eux-mêmes, et non l'environnement ou le contexte organisationnel.
La leçon
Lorsque vous soumettez une référence pour un critère de 'travaux similaires', vérifiez que les CARACTÉRISTIQUES de l'exécution correspondent à celles du marché — non l'environnement, les interlocuteurs ou les matériaux. Et ne référencez jamais un chantier en cours sans attestation de bonne exécution, même si le pouvoir adjudicateur est lui-même le donneur d'ordre.
Posez-vous la question
Pouvez-vous, sur une feuille blanche, énumérer pour chaque référence trois à cinq caractéristiques identiques ou très proches du marché visé — et s'agit-il bien de la nature technique de l'exécution, et non de l'environnement ? Sinon, trouvez une meilleure référence ou explicitez le parallèle avant que le pouvoir adjudicateur ne le demande.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →