Quand vous demandez au plus bas d'expliquer à la fois son prix total et trois prix unitaires — et qu'il ne répond que sur les trois prix unitaires
Le Conseil d'État suspend l'attribution d'un marché à 448.857 euros en procédure ouverte parce que le pouvoir adjudicateur a demandé à l'attributaire de justifier à la fois son prix total et trois prix unitaires suspects, que l'attributaire n'a justifié que les trois prix unitaires, et que la décision d'attribution ne dit pas un mot de la justification manquante du prix total.
Que s'est-il passé ?
La Communauté française a lancé la rénovation de la cour de récréation de l'Athénée royal Bruxelles 2 (lot 2 – aménagement du terrain) en procédure ouverte avec le prix comme seul critère d'attribution. Trois offres : NTH Contractors à 448.858 euros (après correction d'une erreur matérielle), Krinkels en deuxième position, Melin à 789.437 euros. Moyenne : 643.891 euros. Le pouvoir adjudicateur a appliqué un seuil explicite : toute offre inférieure à 85 % de la moyenne (547.307 euros) était jugée suspecte de prix anormalement bas. NTH se situait nettement en-dessous. Le 16 octobre 2025, le pouvoir adjudicateur a adressé à NTH un courrier comportant deux demandes distinctes : justifier le prix total, qui 'paraît anormalement bas', et justifier trois prix unitaires (postes 33 – béton, 72 – banc de récupération, 75 – module de jeu grimpe). NTH a répondu le 21 octobre 2025 — mais uniquement sur les trois prix unitaires. Le prix total n'a pas été spécifiquement justifié. La décision d'attribution ne dit rien de cette lacune et ne donne aucune raison pour laquelle la justification de trois prix unitaires équivaudrait à une justification du prix total. Krinkels, deuxième, a demandé la suspension d'extrême urgence. La VIe chambre a jugé le moyen unique sérieux. Le courrier du 16 octobre 2025 posait deux questions distinctes. NTH n'a répondu qu'à l'une d'elles. La décision d'attribution ne donne aucune explication de la raison pour laquelle la réponse fournie couvrirait aussi l'autre question. La motivation formelle ne permet donc pas de démontrer que le contrôle du prix total s'est réellement opéré. Aucun contrepoids n'est apparu dans la balance des intérêts. Suspension ordonnée avec exécution immédiate.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt frappe fort une dérive courante dans la vérification des prix. Les pouvoirs adjudicateurs posent souvent deux questions à la fois — 'justifiez votre prix total et ces postes spécifiques' — puis acceptent une réponse qui ne traite que des postes, en supposant que 'si les postes sont normaux, le total doit l'être aussi'. Le Conseil d'État rejette ce raccourci sans ambages : si vous demandez deux choses, il vous faut obtenir une réponse sur les deux, et votre décision doit montrer que vous avez testé les deux réponses. Particulièrement pertinent dès qu'un soumissionnaire se situe sous un seuil de 85 % auquel vous souhaitez néanmoins pouvoir attribuer.
La leçon
En tant que pouvoir adjudicateur, si vous demandez une justification à la fois du prix total et de prix unitaires spécifiques et que vous ne recevez qu'une réponse sur les prix unitaires, deux options : soit vous relancez formellement sur le prix total (l'article 36 de l'AR du 18 avril 2017 le permet), soit vous motivez expressément dans la décision d'attribution pourquoi la justification des prix unitaires suffit dans ce dossier à conclure également à la normalité du prix total — en renvoyant aux éléments complémentaires sur lesquels repose cette conclusion (par exemple l'analyse comparative au m² fournie par l'architecte). Ce qui ne passera pas : supposer silencieusement que l'un couvre l'autre.
Posez-vous la question
Avez-vous demandé deux justifications distinctes (prix total et prix unitaires), et le soumissionnaire n'en a-t-il traité qu'une seule ? Votre décision d'attribution contient-elle un paragraphe explicite expliquant pourquoi la réponse fournie couvre aussi le prix total ? Sinon : relancez ou réécrivez votre motivation avant d'attribuer.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →