Une échelle ordinale avec des scores à deux décimales : ici, « valeurs intermédiaires admises » devient un écran de fumée pour des sous-sous-critères non annoncés
Zorgbedrijf Antwerpen note les offres pour un Menu Management Systeem sur une échelle ordinale 50/55/70/85/100 % avec « valeurs intermédiaires admises », mais le rapport d'évaluation produit des scores au centième — ce qui ne s'explique que par un découpage caché en sous-sous-critères qui ne figure nulle part dans le cahier des charges.
Que s'est-il passé ?
Zorgbedrijf Antwerpen lance une procédure concurrentielle avec négociation pour un accord-cadre Menu Management Systeem : une plateforme numérique de recettes, de commande, de food cost, d'allergènes, avec interfaces vers la comptabilité et la caisse. Huit candidats se présentent ; cinq sont sélectionnés, dont la requérante (Q. NV) et l'attributaire (B. BV). Après trois tours de négociation et une BAFO, l'adjudicateur produit le 6 février 2026 un rapport d'évaluation. La notation suit une échelle ordinale : 100 % pour « excellent », 85 % pour « très bon », 70 % pour « bon », 55 % pour « suffisant » et 50 % ou moins pour « faible ». Le cahier précise que « des valeurs intermédiaires sont possibles ». L'attribution du 25 février 2026 va à B. BV avec 82,77 % contre 73,49 % pour Q. — un écart de 9,28 points. Ce qui frappe : les scores attribués sont fins au centième. Sous-critère 1.1 (adéquation fonctionnelle, sur 30) : B. 28,40, Q. 16,80, troisième 23,05. Sous-critère 1.2 (plan de mise en œuvre, sur 15) : 14,93, 9,61, 11,37. Rien de cela ne cadre avec une échelle ordinale globale. Le deuxième moyen de la requérante dénonce l'opacité de la méthode et son décalage par rapport au cahier. Défense de l'adjudicateur : les valeurs intermédiaires résultent d'une « synthèse nuancée des apports de diverses expertises ». Le Conseil consulte la pièce confidentielle 11 — les fiches d'évaluation — et voit ce qui s'est réellement passé : pour chaque (sous-)critère, l'adjudicateur a transformé les éléments d'évaluation listés de manière non limitative en (sous-)sous-critères pondérés, et a noté les offres systématiquement sur cette grille. Les scores à deux décimales sont la somme arithmétique de ces sous-points. Mais ce découpage n'a jamais été annoncé. Le Conseil : un adjudicateur peut prévoir des valeurs intermédiaires — pour autant que les scores reflètent adéquatement les différences qualitatives entre offres. Ici, ni les soumissionnaires, ni un lecteur raisonnablement informé du rapport ne peuvent comprendre comment le comité d'évaluation a abouti à ses scores fins. Le principe de transparence et l'obligation de motivation formelle sont violés. Même un écart de 9 points n'exclut pas que cette illégalité puisse influer sur le classement. Suspension accordée. Le Conseil rejette aussi l'exception de tardiveté (jurisprudence Labonorm/Neorec) : un soumissionnaire n'est pas tenu, pendant la procédure, de signaler les illégalités du cahier — il peut invoquer la présomption de légalité et garder son moyen jusqu'après l'attribution. Le devoir de diligence pèse sur l'adjudicateur, pas sur le justiciable.
Pourquoi c'est important ?
Beaucoup de cahiers des charges combinent aujourd'hui une échelle ordinale et la mention « valeurs intermédiaires admises ». Ce n'est pas interdit en soi. Mais cet arrêt trace la ligne : si vous délivrez des scores à deux décimales, votre rapport doit montrer comment vous y êtes parvenu. À défaut, votre méthode constitue en réalité un découpage en sous-sous-critères qui aurait dû être annoncé d'avance (cf. CJUE, TNS Dimarso). Pour les bid managers : devant un rapport contenant des scores comme 28,40 ou 16,80 sur une échelle ordinale, demandez un calcul détaillé avant la fin du standstill. Pour les adjudicateurs : si votre grille interne donne un poids propre à chaque élément d'évaluation, ce poids doit figurer dans le cahier — sinon vous violez la transparence et la motivation, aussi correcte que soit votre évaluation au fond. L'arrêt consolide aussi la jurisprudence Labonorm : malgré la pression pour imposer des clauses « Neorec », le Conseil confirme que le soumissionnaire n'a aucune « obligation de vigilance » à signaler les illégalités du cahier.
La leçon
Si vous utilisez une échelle ordinale assortie de « valeurs intermédiaires », assurez-vous que les scores finaux dans le rapport d'évaluation découlent logiquement des libellés du cahier — pas d'un découpage interne jamais annoncé. Si votre comité travaille avec un tableur où chaque élément d'évaluation listé de manière non limitative reçoit un poids fixe, ce sont en réalité des (sous-)sous-critères et leur pondération doit figurer dans le cahier.
Posez-vous la question
Si vous rédigez un rapport d'évaluation avec des scores à deux décimales sur une échelle ordinale : un tiers pourrait-il, en lisant le rapport, reconstituer comment vous arrivez à ce score exact, ou le calcul ne vit-il que dans un Excel non communiqué ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →