Le prix de RENEWI a augmenté de 113.000 euros après « correction » — et le dossier ne dit nulle part comment
Le Conseil d'État suspend l'attribution d'un contrat de gestion des déchets de 4 ans à RENEWI parce que le CHR Citadelle a bien motivé pourquoi une correction était nécessaire, mais n'a nulle part expliqué comment le prix a été concrètement recalculé — et sans ces détails de calcul, une « rectification » de 113.000 euros peut en réalité être une nouvelle offre de prix.
Que s'est-il passé ?
Le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège (CHR Citadelle, intercommunale) a lancé fin janvier 2018 une procédure ouverte pour la gestion des déchets sur 4 ans. Le cahier des charges avait un seul critère d'attribution : le prix. Deux soumissionnaires ont répondu : RENEWI à 1.540.400 euros (HTVA) et SUEZ à environ 2.144.738 euros — RENEWI moins cher de près de 600.000 euros. Pour les « déchets valorisables » (comme le carton), le cahier des charges prévoyait une procédure spécifique : l'adjudicataire enverrait mensuellement une note de crédit multipliant le tonnage repris par un indice de référence. Détail crucial : ce montant de reprise ne pouvait PAS figurer dans le prix de l'offre — seul l'indice de référence devait être indiqué. Les revenus de recyclage seraient réglés ultérieurement via des notes de crédit séparées sur la base du tonnage effectivement recyclé. Lors de l'analyse, le CHR a constaté que les postes 1 (site CHR Citadelle) et 11 de RENEWI intégraient déjà le rachat de carton dans le prix de l'offre (négativement — le poste 11 était même de -26.024,80 €). Le 27 mars 2018, le CHR a interrogé RENEWI : « votre prix tient-il compte du rachat des cartons ? Si oui, pouvez-vous recalculer ces 4 postes sans rachat ? » Deux jours plus tard, RENEWI a répondu par un email de quatre phrases : poste 1 devient 1.173.002,85 euros (était 1.092.602,88 — augmentation de 80.400 euros), poste 11 devient +7.475 euros (était -26.024,80 — décalage de 33.500 euros). L'indice de reprise après déduction du delta de 35 euros/tonne s'élèverait à 83,75 euros/tonne. Dans le rapport d'analyse du 5 avril, le CHR a noté : « Les précisions apportées sont claires et permettent de constater que les postes 1 et 11 reprenaient déjà le remboursement. Afin de pouvoir comparer équitablement les offres, l'offre a été rectifiée en vertu de l'art 79 de l'AR du 18 avril 2017. Le montant total de RENEWI de 1.540.400,16 € HTVA est rectifié à 1.654.299,5 € HTVA soit 2.001.702,3 € TVAC. » Le 4 mai 2018, le CHR a attribué le marché à RENEWI pour ce montant rectifié. SUEZ a saisi le Conseil d'État en extrême urgence. Moyen central : le rapport d'analyse est insuffisamment motivé. Nulle part il n'est dit comment RENEWI est arrivé aux nouveaux prix. Quel calcul a été effectué ? Quelle quantité présumée a été utilisée ? L'indice de reprise de 83,75 € figurait-il vraiment dans l'offre originale ou a-t-il été inventé après la question ? Sans ces détails, soutient SUEZ, le CHR ne peut démontrer qu'il s'agissait d'une simple correction — et non d'une nouvelle offre de prix. Le CHR et RENEWI se sont défendus sur deux points. Un : SUEZ n'a pas d'intérêt, car la rectification a augmenté le prix de RENEWI (en faveur de SUEZ) et SUEZ restait de toute façon plus cher. Deux : un tableau Excel que RENEWI a déposé avec son intervention montre bien le calcul. Le Conseil rejette les deux. Sur l'intérêt : « Rien ne permet de préjuger du résultat auquel aurait abouti une rectification régulière — laquelle pourrait notamment donner lieu à la fixation d'un prix plus élevé que celui de la requérante, voire à ce que l'offre de RENEWI soit écartée comme irrégulière. » Sur le tableau Excel : il ne figure pas au dossier administratif, donc le CHR ne l'a pas vu au moment de sa décision. Même un document confidentiel aurait été acceptable — mais rien dans le dossier n'explique le calcul. Noyau de l'arrêt : « Ni la motivation de la décision attaquée ni le dossier administratif ne permettent de comprendre la manière dont l'offre a été rectifiée, et, partant, de connaître les motifs sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'est fondé pour considérer que les prix rectifiés ne constituaient pas en réalité de nouveaux prix. » Le moyen est sérieux, pas de contrepoids dans la balance des intérêts, donc suspension.
Pourquoi c'est important ?
Lorsque vous « corrigez » une offre en tant que pouvoir adjudicateur sur la base de l'art. 34 de l'AR du 18 avril 2017, expliquez dans le rapport d'analyse COMMENT vous êtes arrivé au nouveau prix — pas seulement POURQUOI une correction était nécessaire. « Les précisions sont suffisamment claires » n'est pas une motivation. Les autres soumissionnaires doivent pouvoir suivre quelle opération arithmétique a été effectuée. Sinon, chaque « correction » de quelques dizaines de milliers d'euros peut s'apparenter à une nouvelle offre — ce qui viole l'égalité des soumissionnaires. Pour les bid managers : si vous remarquez que le lauréat a pu « corriger » son offre d'un montant significatif (ici +7,4 % sur le total), exigez l'accès à la méthode de calcul. Si elle n'est nulle part visible dans le rapport d'analyse ou le dossier, vous avez un argument fort pour la suspension — même si la correction joue apparemment en votre faveur. Car comme le dit le Conseil : rien ne garantit qu'un recalcul correct n'aurait pas conduit à un prix encore plus élevé, voire au rejet de l'offre comme irrégulière.
La leçon
Si en tant que bid manager vous voyez que l'offre gagnante a été « corrigée » après l'ouverture, demandez immédiatement : quel calcul a été appliqué ? Quelle quantité présumée a été utilisée ? Quel indice, avec quelles variables ? Si le pouvoir adjudicateur répond seulement que « la précision est suffisamment claire », vous avez un moyen fort pour la suspension — même si la correction a AUGMENTÉ le prix. Pour les pouvoirs adjudicateurs : une rectification sur la base de l'art. 34 de l'AR du 18 avril 2017 doit être expliquée dans le rapport d'analyse de façon qu'un tiers puisse reconstituer le calcul. Joignez si nécessaire une annexe confidentielle avec le calcul — sinon aucune garantie qu'il s'agissait d'une simple erreur et non d'une nouvelle offre.
Posez-vous la question
Si l'offre gagnante après correction diffère de plus de 5 % du prix original : pouvez-vous pointer dans le rapport d'analyse l'opération arithmétique exacte qui a été effectuée, avec quelles variables et quelles quantités ? Sinon : demandez-le avant que votre délai de recours n'expire — c'est votre plus fort levier pour une suspension.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →