Bassin d'attente Zandvliet : rejet du recours en annulation – prix unitaires négatifs pour l'évacuation de terre à Rotterdam insuffisamment justifiés, marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur non dépassée
Le Conseil d'État rejette le recours en annulation de l'association momentanée HYE–Boskalis contre la décision d'attribution de De Vlaamse Waterweg pour la construction d'un bassin d'attente à Zandvliet, les prix unitaires négatifs pour l'évacuation de terre à Rotterdam (-4 EUR/m³ et -5 EUR/m³ pour les postes 2 et 3 de la partie conditionnelle 1) étant insuffisamment justifiés — l'ajustement d'un prix de référence pour le sable de Meuse de 6,50 EUR/m³ vers 4 et 5 EUR/m³ en raison d'une « qualité moindre » manquait de toute précision ou argumentation complémentaire, et le pouvoir adjudicateur n'a pas dépassé sa marge d'appréciation.
Que s'est-il passé ?
De Vlaamse Waterweg a lancé par procédure ouverte un marché de travaux pour la construction d'un bassin d'attente pour la navigation intérieure sur la liaison Escaut-Rhin à Zandvliet (cahier des charges ARO-21-9101), le prix étant l'unique critère d'attribution. Cinq soumissionnaires ont déposé une offre, dont l'association momentanée HYE–Boskalis (17.984.618,94 EUR) et l'association momentanée Herbosch-Kiere–Hens (18.938.294,56 EUR). Le litige portait sur les postes 2 et 3 de la partie conditionnelle 1 (excavation et évacuation de sable), des postes cruciaux : le poste 3 représentait en moyenne 23 % du prix total des offres, mais seulement 5 % dans l'offre de HYE–Boskalis. Ces derniers offraient des prix unitaires négatifs de -4 EUR/m³ et -5 EUR/m³ pour l'évacuation de terre à Rotterdam, justifiés par la position de Boskalis comme plus grand fournisseur de sable aux Pays-Bas (3 à 5 millions m³/an) et un contrat de fourniture de sable de Meuse à 6,50 EUR/m³, ajusté à la baisse pour une « qualité moindre » (sable limoneux). Le pouvoir adjudicateur a estimé que cet ajustement manquait de précision. Les six moyens ont tous été rejetés. Le Conseil a confirmé la large marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur, a jugé la procédure contradictoire conforme à l'article 69, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE (deux tours de questionnement suffisent), a qualifié la clause du cahier des charges exigeant une tarification basée sur « les propres constatations et sondages » de clause d'exécution et non d'exigence de régularité, et n'a constaté aucune violation du principe d'égalité.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt est une référence fondamentale pour la vérification des prix en cas de prix unitaires négatifs dans les travaux de terrassement. Il confirme la large marge d'appréciation du pouvoir adjudicateur, la charge de la preuve incombant au soumissionnaire, la nature des clauses relatives aux propres sondages comme dispositions d'exécution, et les limites du débat contradictoire au sens de l'article 69 de la directive 2014/24/UE.
La leçon
En tant que soumissionnaire proposant des prix négatifs : fournissez une justification concrète, chiffrée et détaillée — ajuster un prix de référence sur base d'une appréciation vague de la qualité est insuffisant. Apportez tous les éléments pertinents dans la justification de prix elle-même. En tant que pouvoir adjudicateur : identifiez clairement l'« élément crucial » nécessitant une justification complémentaire. Deux tours de questionnement suffisent comme débat contradictoire.
Posez-vous la question
En tant que soumissionnaire : ma justification des prix négatifs est-elle concrète et détaillée ? Ai-je objectivement étayé l'ajustement du prix de référence ? En tant que pouvoir adjudicateur : ai-je clairement communiqué quel élément est crucial ? Mon appréciation est-elle motivée et dans les limites de ma marge ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →