Un prix suspecté trop élevé est tout aussi problématique qu'un prix suspecté trop bas — la vérification doit aller dans les deux sens
Le Conseil d'État suspend l'attribution à ATIS de la mission de project & construction management pour le nouvel hôpital Vivalia parce que Vivalia n'a interrogé que les prix bas, alors que l'offre gagnante dépassait fortement l'estimation sur plusieurs postes sans être jamais questionnée.
Que s'est-il passé ?
Vivalia, intercommunale gérant quatre hôpitaux dans la province de Luxembourg, prépare la construction d'un nouveau Centre Hospitalier Régional Centre-Sud sur le site de Houdemont (Habay) — environ 92.000 m² et 660 lits. Pour piloter le projet elle lance un marché pour une équipe de Project Manager et Construction Manager, répartie en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles (travaux estimés à près de 555 millions d'euros au total). Le prix n'est pas un forfait mais un pourcentage d'honoraires sur les coûts réels. Trois offres : VIVA-PM (près de 13% sous l'estimation de 9.599.299,62 € TVAC), QBUILD/IMMO-PRO (légèrement au-dessus) et le groupement ATIS (nettement au-dessus). Lors de la vérification des prix en décembre 2023, Vivalia interroge les trois — mais avec une sélection de tranches incohérente. QBUILD est interrogé sur les tranches 1 à 3 PM (où son prix est proche de l'estimation), alors qu'ATIS n'est pas interrogé sur la tranche 5 PM bien que son prix y soit plus de 50% sous l'estimation. QBUILD répond avec des jours travaillés par profil par mois, sans taux horaires. Vivalia note elle-même « la justification ne peut convaincre » — mais ne demande pas de justification complémentaire au titre de l'article 36 de l'AR du 18 avril 2017, au motif que QBUILD ne serait de toute façon pas classé premier. Pour ATIS Vivalia se contente de deux constats : (1) taux horaires supérieurs à ceux de VIVA-PM et (2) « en présence d'un prix élevé, la vérification se pose autrement qu'en matière de prix bas, qui laisserait établir un soumissionnaire qui ne presterait pas le marché ». La qualité de l'offre ATIS (score élevé au second critère) est ensuite invoquée pour justifier le niveau de prix. Immo-Pro et Qbuild demandent la suspension d'extrême urgence. Leur troisième moyen sur la vérification des prix est déclaré sérieux. Le Conseil identifie quatre manquements fondamentaux : D'abord, le choix incohérent des tranches : la sélection de Vivalia ne suit aucune logique apparente et traite différemment des écarts comparables — à lui seul, cela suffit pour constater une violation de l'obligation de vérification concrète et effective (art. 35). Ensuite, le refus d'approfondir malgré ses propres doutes : Vivalia admet dans son analyse que certains prix de VIVA-PM et des requérantes suscitent des doutes, mais ne demande pas de justifications art. 36 — ce qui viole cette disposition. Troisièmement, l'argument selon lequel les prix élevés seraient moins problématiques que les prix bas est rejeté frontalement : des prix anormalement élevés portent atteinte aux intérêts fondamentaux du pouvoir adjudicateur et des deniers publics ; l'autorité n'est jamais dispensée de vérifier des prix élevés. L'offre d'ATIS comportait en outre des prix unitaires très bas qui n'ont pas été vérifiés non plus. Quatrièmement, la qualité de l'offre (critère d'attribution) ne peut servir à établir la normalité des prix — la régularité doit précéder la qualité. La méthodologie d'ATIS est qualifiée de « stéréotypée » et ne permet aucune projection du nombre d'heures de travail qu'elle implique. L'argument général « les prestations intellectuelles laissent une plus grande marge » est stéréotypé et immuniserait certains paramètres de prix de toute vérification — contraire aux articles 35 et 36. Suspension ordonnée avec exécution immédiate.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt confirme avec une sévérité inhabituelle que la vérification des prix doit être proportionnée et cohérente : tous les prix s'écartant de l'estimation doivent être interrogés selon la même logique, pas de manière sélective. L'arrêt rejette aussi deux arguments-paravents classiques des pouvoirs adjudicateurs : (1) les prix élevés seraient moins problématiques que les bas, et (2) les prestations intellectuelles laisseraient plus de marge de prix. Ces arguments ne fonctionnent plus pour justifier une vérification mince. Pour les bid managers qui perdent au profit d'un concurrent dont le prix est en rupture sur certains postes : cette jurisprudence vous donne un moyen très fort.
La leçon
Si vous perdez au profit d'un concurrent dont le prix s'écarte fortement de l'estimation sur certains postes (à la hausse ou à la baisse), demandez immédiatement le rapport d'attribution et comparez qui a été interrogé sur quoi. Le pouvoir adjudicateur a-t-il choisi de manière incohérente — en ne questionnant que vos prix alors que le gagnant restait intouché sur des écarts comparables ? Vous avez un moyen de suspension. Vérifiez aussi : le pouvoir adjudicateur a-t-il relancé au titre de l'article 36 de l'AR du 18/04/2017 quand la première justification était douteuse ?
Posez-vous la question
Y a-t-il dans l'offre gagnante des prix unitaires ou des montants de tranche qui s'écartent fortement de l'estimation (plus de 15–20% en plus ou en moins) ? Le pouvoir adjudicateur a-t-il interrogé ces écarts ? La motivation d'acceptation est-elle concrète (taux horaires, nombre de jours, données sous-jacentes) ou stéréotypée (« la qualité justifie le prix », « prestations intellectuelles ») ? Le choix de qui a été interrogé sur quoi est-il cohérent — ou avez-vous été plus lourdement interrogé que le gagnant sur des écarts comparables ?
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →