Un seul prix unitaire anormal sort toute votre offre de la course — même si votre montant total reste compétitif
Le Conseil d'État rejette la suspension d'extrême urgence demandée par De Vriese contre l'attribution de l'entretien des pistes cyclables à Ostende à Adiel Maes (635.072,36 €) : les soumissionnaires qui se limitent à un découpage par opérations, ou à un renvoi à l'offre de leur sous-traitant, risquent de voir leur offre déclarée irrégulière sur un seul poste — et de perdre tout le marché.
Que s'est-il passé ?
La Région flamande lance en août 2019 une procédure ouverte pour l'entretien structurel des pistes cyclables du district 315 d'Ostende, à attribuer comme accord-cadre d'un an au prix le plus bas (cahier des charges 1M3D8H/19/08). Le 30 septembre 2019, sept offres sont ouvertes, dont celles de De Vriese Raf et d'Adiel Maes. Après sélection qualitative, De Vriese se classe premier, Adiel Maes deuxième. Lors de la vérification des prix, le pouvoir adjudicateur demande à tous les soumissionnaires une justification pour les postes 30, 58 et 61. Pour De Vriese s'ajoute le poste 13. Les seuils : postes dont le prix unitaire dépasse 30% sous la moyenne ou 50% au-dessus, avec une part supérieure à 1% du total. L'avis du service ATO ajoute des comparaisons avec une moyenne 'trimmée' (sans valeurs aberrantes) et une banque de médianes — ce qui conduit à interroger en outre Adiel Maes sur les postes 7 et 9. De Vriese répond pour le poste 13 par un découpage du prix en trois opérations (creusement, profilage, évacuation) sans expliquer les éléments de coût pour la main-d'œuvre, les matériaux et le matériel. Pour le poste 61 (slem noir bicouche), De Vriese renvoie à une offre du sous-traitant Gravaubel — basée sur une exécution 'en 1 phase' et valable seulement pour une facturation minimum de 90%. Le pouvoir adjudicateur déclare l'offre irrégulière : la justification du poste 13 est 'particulièrement sommaire' (pas d'éléments de coût) et pour le poste 61 la prémisse du sous-traitant est irréaliste (l'exécution en une phase ne convient pas à un accord-cadre à commandes échelonnées, et les travaux préparatoires comme l'enlèvement de la couche de slem existante ne sont pas inclus). Le 20 avril 2020 le marché est attribué à Adiel Maes pour 635.072,36 € TVAC. De Vriese demande la suspension d'extrême urgence sur quatre branches : la lettre du 10 octobre 2019 serait en réalité une 'première phase' (art. 35 AR Marchés) et non une justification de prix (art. 36 §2) ; il n'y aurait pas de preuve d'une vérification approfondie ; les prix ne seraient pas anormaux ; et le principe d'égalité aurait été violé puisqu'Adiel Maes pouvait aussi renvoyer à son sous-traitant. Le Conseil d'État rejette tous les griefs. La lettre renvoyait expressément à l'article 36 §2 — De Vriese ne pouvait raisonnablement douter qu'il s'agissait d'une justification de prix présumés anormaux. Le dossier administratif montre une comparaison approfondie avec l'estimation, la moyenne, la moyenne 'trimmée', la banque de médianes et les prix courants. Le pouvoir adjudicateur dispose d'une marge d'appréciation considérable ; ses motifs sont suffisants. Justifier un prix en renvoyant à une offre (non détaillée) d'un sous-traitant ne suffit pas — alors qu'Adiel Maes avait expliqué les coûts directs, le taux horaire, le matériel, les frais de décharge et le rendement intégré, et n'utilisait l'offre du sous-traitant que pour étayer un élément (traitement des HRMP). Constat crucial : une offre est déclarée irrégulière dès qu'un seul prix unitaire d'un poste non négligeable apparaît anormal — il n'est pas exigé que le montant total soit anormal. En outre, l'article 36 §2 dernier alinéa (possibilité de re-questionner) est une faculté pour le pouvoir adjudicateur, non une obligation. Un soumissionnaire qui livre une justification défaillante n'a pas à être 'accompagné' dans une seconde tentative. Suspension rejetée, dépens à charge de De Vriese.
Pourquoi c'est important ?
Cet arrêt trace deux lignes claires pour ceux qui préparent des offres publiques. Première ligne : le seuil auquel un prix unitaire peut tuer votre offre est bas. Un poste dépassant 1% du marché et plongeant à plus de 30% sous la moyenne peut suffire — même si votre montant total est parfaitement compétitif. Seconde ligne : une justification de prix n'est pas une formalité confirmant qu'un prix existe. C'est une explication étayée de la façon dont ce prix est construit. Un découpage par opérations n'est pas une justification ; renvoyer à 'voici ce que notre sous-traitant nous a donné' non plus. Le pouvoir adjudicateur a le droit — pas l'obligation — de relancer, et n'exercera pas toujours cette discrétion en votre faveur.
La leçon
Quand vous préparez une justification de prix, ne pensez pas en termes de 'ce que nous avons vendu' mais de 'ce que cela nous coûte'. Décomposez chaque poste en main-d'œuvre (taux horaire × temps), matériaux (prix unitaire × quantité), matériel (rendement × prix journalier), sous-traitance éventuelle, et votre marge frais généraux. Pour chaque offre de sous-traitant, indiquez aussi ses hypothèses (exécution en phases ? travaux préparatoires ? quantités minimales ?) afin que le pouvoir adjudicateur voie que le prix couvre toutes les exigences. Et ne comptez jamais sur une seconde chance — elle existe en droit, mais le pouvoir adjudicateur n'a pas l'obligation de vous accompagner.
Posez-vous la question
Avez-vous reçu une lettre renvoyant à l'article 36 §2 de l'AR du 18/04/2017 ? Il s'agit alors d'une justification de prix (phase 2), pas d'une demande générale d'information (phase 1). Pour chaque poste demandé, vérifiez : ai-je listé séparément tous les éléments de coût (main-d'œuvre, matériaux, matériel, sous-traitance, frais généraux) ? Ai-je expliqué pour chaque offre de sous-traitant ses hypothèses (mode d'exécution, marges de quantité, travaux préparatoires) ? Si une de ces réponses est 'non', vous courez un vrai risque d'être déclaré irrégulier sur ce seul poste.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →