Écarter une offre pour prix anormaux ? Alors il faut aussi motiver le caractère « non négligeable » des postes
Le Conseil d'État suspend l'attribution d'un marché d'entretien d'espaces verts à Eurogreen parce que Bruxelles Environnement a bien détaillé pourquoi deux prix unitaires de Krinkels étaient anormaux — l'un supposait un jardinier tondant onze terrains de football par jour — mais n'a nulle part motivé pourquoi ces postes étaient « non négligeables » au sens de l'article 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
Que s'est-il passé ?
Le 23 janvier 2023, Bruxelles Environnement publie un marché de services « Entretien des espaces verts – zone ouest » divisé en deux lots, avec le prix comme unique critère. Cinq offres sont déposées, dont celle de Krinkels. Lors de la vérification des prix (article 35 de l'AR du 18 avril 2017), Krinkels est interrogée comme deux autres soumissionnaires. Elle répond le 9 mai avec des tableaux complets sur la main-d'œuvre, les matériaux, les coefficients et des accords-cadres fournisseurs. Dans le rapport d'analyse du 13 juin, l'adjudicatrice examine six prix unitaires de Krinkels. Quatre sont acceptés. Deux sont rejetés : - Poste 0.3.6.4 (tonte sans bac) : rendement de 120 000 m²/j pour un seul jardinier — environ onze terrains de football — « manifestement déraisonnable et disproportionné ». Le coût d'un second jardinier paraît manquant. - Poste 0.4.1.2 (taille des haies, 3 fois par an) : cinq jardiniers mais un seul taille-haies. Il en aurait fallu trois, portant le prix au m² à 0,55 €. Conséquence : deux postes rejetés → offre nulle → lot 1 attribué à Eurogreen le 14 juillet 2023. Le courrier d'écartement adressé à Krinkels le 11 août reprend cette motivation technique, mais n'indique nulle part que ces postes sont « non négligeables » au sens de l'article 36. Krinkels introduit un recours en extrême urgence. Thèse centrale : l'article 36, § 3, 1° ne permet l'écartement qu'en raison du caractère anormal d'un ou plusieurs poste(s) « non négligeable(s) ». Cette qualification n'a jamais été explicitée, ni communiquée. La VIe chambre en référé lui donne raison. L'article 36 exige deux appréciations distinctes : le prix est-il anormal, et le poste est-il non négligeable ? L'adjudicatrice dispose d'un pouvoir d'appréciation sur la seconde, mais doit effectivement la porter et la faire apparaître. « Si cette qualification n'est pas indiquée dans l'acte, une étape du raisonnement n'est pas exprimée et la décision est affectée d'un vice de motivation formelle. » L'adjudicatrice invoque les seuils utilisés dans le rapport d'analyse, mais ceux-ci ne figurent pas dans le courrier envoyé à Krinkels, ni dans la demande de justification préalable. Eurogreen fait valoir que les postes représentent 7,89 % et 5,65 % de l'offre et sont « manifestement non négligeables », mais le Conseil d'État ne peut substituer son appréciation à celle de l'adjudicatrice. Que Krinkels n'ait pas contesté ces motifs dans un moyen nouveau après dépôt du dossier administratif ne couvre pas le vice : la motivation doit avoir été communiquée avant le recours. Balance des intérêts : aucun désavantage identifié. La décision d'écartement et l'attribution à Eurogreen pour le lot 1 sont suspendues avec exécution immédiate.
Pourquoi c'est important ?
Pour un bid manager dont l'offre a été écartée pour prix unitaires anormaux, c'est un levier très efficace. Le courrier d'écartement doit porter deux constats, pas un seul. Vérifier si le caractère « non négligeable » est explicitement motivé. Sinon : vice de motivation formelle, suspension réaliste. Pour les adjudicatrices : erreur fréquente. Le rapport d'analyse peut être techniquement solide, mais si les deux appréciations de l'article 36 ne sont pas toutes deux visibles dans ce qui est reçu par le soumissionnaire, la décision tombe. Un mémoire en procédure ne rattrape pas cela.
La leçon
Quand vous écartez une offre pour prix anormaux sur un ou plusieurs postes, écrivez DEUX choses par poste dans votre décision et dans votre communication : (1) pourquoi le prix est anormal, et (2) pourquoi le poste est non négligeable. Ce second constat peut s'exprimer en pourcentage du total, en montant absolu ou par référence au rôle du poste — mais il doit y figurer. Vous ne pouvez pas l'ajouter plus tard dans un mémoire : le Conseil d'État ne regarde que les motifs communiqués avant le recours.
Posez-vous la question
Prenez le courrier d'écartement. Dit-il littéralement quelque chose comme « le poste X représente Y % de l'offre et ne saurait dès lors être considéré comme négligeable » — ou équivalent ? Sinon : votre décision est formellement insuffisamment motivée, même si le constat d'anormalité lui-même est solide.
À propos de cette base de données
Le Conseil d'État (Raad van State) est la plus haute juridiction administrative de Belgique. En matière de marchés publics — de l'attribution d'un contrat à l'exclusion d'un soumissionnaire — le Conseil d'État tranche en dernier ressort. Les arrêts de cette base de données sont résumés par TenderWolf en langage clair, avec des leçons pratiques pour les soumissionnaires et les pouvoirs adjudicateurs. Voir tous les arrêts →